CA du 13 octobre 2000

Vendredi 13 octobre 2000 à 14h00

Ordre du jour

CA restreint
Informations générales
Décision Budgétaire Modificative numéro 7 (DBM 7)
Lettre de cadrage budgétaire 2001
Contrat d'établissement
DU Éducation du patient
Conventions de partenariat
Emplois-jeunes
Calendrier Universitaire
Prime de responsabilités pédagogiques
Questions diverses

Compte-rendu

Il s'agissait de nominations de PAST et de demandes de délégations au CNRS. Le détail est disponible. Il a été question de deux nominations de PAST mais je n'ai pas pu saisir le nom du second (en géographie il me semble). À chaque fois les points ont été votés à l'unanimité.

Informations générales

Quelques points d'information sont donnés :

Agent comptable. L'USTL n'a toujours pas d'agent comptable. Sur le Nord-Pas de Calais, il n'y a qu'une seule personne sur la liste d'aptitude aux fonctions d'Agent comptable et l'université de Valenciennes en cherche aussi un(e). Le président nous présente deux nouvelles arrivées à l'administration: Catherine Sion, responsable des services financiers et Véronique Dubuisset (orthographe non garantie), chef de la division Scolarité.
Situation des effectifs. Voir les documents avec les chiffres. Diminution des néobacheliers mais avec une structure différente par rapport aux dernières années: Augmentation des inscriptions en STPI, où pourtant le recrutement est proche de celui de MIAS et SM. Baisse des inscriptions en DEUG SV et des bacs STT en Economie et Gestion (leur taux de reussite y est proche de 0). Une étudiante se réjouit de la baisse des inscriptions en DEUG SV vus les faibles débouchés. Le président signale que ce n'est pas le cas en SM et STPI. La sociologie est stable. Bonne résistance des formations technologiques et professionnelles (ingénieurs, IUT, DESS, IUP, MST). La baisse totale est de 3%. Mais il y a encore des inscriptions tous les jours donc difficile de comparer de date à date. En résumé: ralentissement de la tendance de baisse des années précédentes. Deux documents sont distribués.
Situation des bâtiments. Au sujet des points soulevés par la motion votée par le CA en Juillet :
- Inquiétudes sur les moyens pour la Sécurité : Le président a rencontré le DPP (?) et les moyens prévus initialement de 10MF/an devraient passer à 50 MF sur 3 ans. Le ministère est surtout attentif à la sécurité incendie mais peu à celle liée au code du travail et à la sécurité sur le campus (éclairage, réseaux, ...) On a beaucoup avancé depuis la crise de la rentrée 1998: sur les 46 bâtiments en avis défavorables, on en a fait passer, grâce à des travaux, 21 en avis favorable et le reste devrait être fait dans l'année. Le président insiste sur l'investissement que cela représente pas seulement sur le plab financier (66 MF) mais aussi en terme de suivi de chantiers, d'appels d'offres, etc.
- Inquiétudes sur le bâtiment IUT : Après l'envoi de lettres du président au préfet et au ministère, la première tranche de travaux est déjà acquise et la seconde devrait faire partie du contrat quadriennal. Un petit problème : comme ce sont des crédits initialement prévus pour le museum d'histoire naturelle de paris et qu'ils n'ont pas changé de catégorie, ils doivent être faits avec une maîtrise d'ouvrage d'état, donc le rectorat, qui ne nous a pas toujours donné satisfaction dans ce domaine (cf. fuites au M5).
- Bâtiment SH3 : La CUDL avait donné un engagement écrit de 21 MF mais par principe ne veut pas donner de TVA à l'état, ce qui se produira si l'USTL est maitre d'ouvrage. A suivre ...
- Bâtiment Culture : Bientôt ouvert après passage de la commission sécurité .
Sur les emplois. On a vu cela au CA restreint du mois dernier. C'est une grande année (sur le plan national) en création AITOS, petite en Enseignant-Chercheurs. Le président se réjouit que les créations de postes AITOS soient plus nombreuses que celles d'enseignants car c'est un besoin réel et ancien.
On peut noter dans la conférence du presse de Jacques Lang l'idée de Centres Polytechniques Universitaires, Lille étant citée spécifiquement. Le président demandera d'ailleurs à la commission des statuts de réfléchir à cette question des CPU ainsi qu'à la structuration des services communs. Il faut réfléchir sur les SC Formation des Maîtres, 1er cycle, SEMM. L'Audio visuel est une cellule, les langues ne ne sont pas encore une entité détachée du CUEEP. M-T. Pourprix demande à quelle est la place des "Cellules" dans la réflexion. Le président distingue deux types de cellules: celles liées aux politiques (recherche, formation, communication, relations internationales) et les autres.

Intervention : Intervention du SGEN (Michèle Vespérini) au sujet du fonctionnement des conseils (ordres du jour reçus de plus en plus tard, peu de documents avant, etc.). Le texte complet est disponible.

Réponse : Le président répond en annonçant les 2 prochaines réunions (24 novembre, contractualisation, 19 décembre, budget). Un ordre du jour prévisionnel peut être, comme demandé, envoyé 15 jours avant mais il faut se laisser la possibilité d'y introduire des points d'urgence. La mise à disposition des documents en avance est liée au travail des commissions (ex : commission des finances) qui ne se réunissent que peu avant les CA. M. Opigez est prêt à envoyer les documents électroniquement après la commission finances.

S'ensuit une discussion sur l'impossibilité matérielle actuellement de toucher tous les membres du CA par messagerie électronique. Marcel More (CRI) explique les nouvelles règles d'attribution des adresses électroniques: personnels: Prenom.Nom@univ-lille1.fr, étudiants: Prenom.Nom@etudiant.univ-lille1.fr Les adresses de messagerie des personnels seront donc toutes dans le même domaine.

XR : Heu ... Je suis franchement contre la gestion centralisée de la messagerie au CRI. Par exemple les personnels de l'EUDIL ont une adresse en eudil.fr ce qui permet d'avoir un serveur de messagerie propre et donc d'ajouter et d'enlever des utilisateurs très rapidement sans qu'il y ait besoin d'un circuit administratif complexe.

MV : C'est le cas pour tous les labos et composantes qui gèrent les adresses des personnels, cela n'empêche en rien d'utiliser ton adresse locale. Pourquoi certains personnels se démarqueraient-ils du domaine qui correspond à leur établissement ?

XR : Ben, j'ai pas l'intention de gérer deux boites aux lettres. La solution que nous avons retenue à l'EUDIL est de transmettre nos listes au CRI qui met en place des redirections des adresses Prenom.Nom@univ-lille1.fr vers Prenom.Nom@eudil.fr (uniquement pour les personnels de l'EUDIL bien sûr). Ca revient au même sans les inconvénient de la gestion centralisée.

Intervention : Question de Bruno Beaufils: pourquoi les comptes-rendus des CA arrivent si tard ?

Réponse : Président: C'est le service Juridique qui s'en occupe et ce n'est pas sa seule activité. Certaines universités sous-traitent ce travail de compte-rendu.

P. Caron (Vice-Président Etudes) donne des nouvelles des licences professionnelles : deux ont été ouvertes avec habilitation (informatique des petits systèmes, développement et administration Intranet et Internet). Une (sécurité et qualité dans l'alimentation et les pratiques de soins) fait l'objet d'une navette avec le ministère. Le président ajoute que le ministère de la santé est un peu réticent à ne pas avoir le contrôle sur ce genre de formation.

Décision Budgétaire Modificative numéro 7 (DBM 7)

Le résumé de la DBM 7 distribué aux membres du CA n'est pas à jour.

L'étude pour l'aménagement du campus (380000 F) a été pré-financée par l'USTL qui sera remboursée par la CUDL et Villeneuve d'Ascq.

La DBM correspond à des reprises sur réserves (la somme change de ligne) ou à des ressources nouvelles (arrivée d'argent de contrats en cours d'année). A notre demande, on pourra mentionner la source lorsque le montant est important.

XR : J'ai voté pour par défaut (j'ai pas réagi à temps). J'aurais eu tendance à m'abstenir car il est impossible d'assimiler les documents distribués en début de séance.

Lettre de cadrage budgétaire 2001

La lettre de cadrage budgétaire pour 2001 sert à cadrer le budget des composantes en fonction de ce dont l'université pense disposer pour l'année suivante. Le président a voulu expliquer (cf texte explicatif) comment est calculée la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d'une université, d'autant qu'il devient difficile de joindre les deux bouts en matière de fonctionnement. Nous avons l'impression de commencer à comprendre quelque chose. Quelques compléments au texte explicatif: Une fois que la DGF est calculée en fonction des paramètres (nb d'étudiants, taux d'encadrement, m2 de locaux, etc...), elle est réajustée "en fonction" de la DGF nationale dont dispose le ministère. Ce réajustement n'est pas simplement proportionnel au rapport entre DGF théorique et budget du ministère mais varie d'une université à l'autre (en 99, nous avons eu ~92% de la DGF théorique, en 2001, nous devrions avoir ~99%). Certaines universités reçoivent plus de 100% mais je n'ai pas les noms ...). Le président nous a fait remarquer que l'augmentation de 3% des droits d'inscription décidée par le ministère correspond environ au plan national à 45 MF c'est à dire que les 90 MF d'augmentation de la DGF nationale est gagée pour moitié par l'augmentation des droits d'étudiant, c'est a dire financée à 50 % par les étudiants !!!

XR : Nous avons aussi appris que les droits payés par les étudiants sont directement reversés au ministère. L'université n'a qu'un rôle de perception ...

En ce qui concerne la partie contrat, L'USTL est l'université avec le montant de contrat le plus élevé (55MF). En négociant plus ou moins bien le contrat on peut jouer sur 10% en plus ou en moins. Il faudra proposer des projets de qualité.

Pour les dépenses:

Le fonctionnement général de l'université (présidence, SCAS, Culture, relations internationales, etc ..) est financé par prélèvement sur le contrat et sur la formation continue. On peut noter les coûts de structures qu'il faut essayer de contrôler (téléphone en augmentation en partie à cause des appels vers portables, du chauffage - qui soit dit en passant varie beaucoup d'une université à l'autre selon le climat).

MV : on devrait pouvoir économiser sur l'électricité (il faudrait demander un audit d'énergie).

On n'a pas diminué le montant global des heures complémentaires à cause de la création des licences professionnelles qui ne touchent pas grand chose. Pour les HC, le ministère attribue 13,5MF et on dépense 19MF. Nous avons voté le cadrage suivant : on attribue aux composantes 80% de montant de la Taxe d'Apprentissage de l'année précédente et 65% des HC estimées de l'année (il me semble qu'il y avait un tableau par composante mais je ne le retrouve plus).

XR : Je me suis abstenu à cause du délai de réflexion trop court sur des documents distribués en début de séance et à cause du chéque en blanc pour les heures complémentaires des formations en "sur-effectif" (pas de chiffre indiqué pour ces composantes dans la lettre de cadrage).

MV : Les composantes sur-encadrées ont quand même des heures complémentaires pour payer les intervenants extérieurs.

Contrat d'établissement

Pour signer le contrat au 1er janvier 2002, il faut finir le projet au 1er janvier 2001. Le bilan du contrat précédent sera fait au prochain CA (24 novembre). Il y a beaucoup de choses à revoir sur la situation en Recherche (voir CS).

Les points forts du contrat seront :

la politique pédagogique: petits groupes, réorientation, NTIC, FC, ATE (1MF/an). Il faut proposer des projets nouveaux.
le périmètre de nos formations donc politique d'habilitation. Quels critères pour supprimer/créer des formations ? répondre à quelle demande, chercher une cohérence du dispositif global de formation. pôles de formation. quelle gestion des écoles doctorales ?
le contenu des formations: place du contrôle des connaissances (trop tatillon) à prendre en compte dans les maquettes ? intérêt de la session de septembre ? contrôle continu pour compenser ?
Recherche: il y a beaucoup de propositions, il faut faire des recompositions en laissant le moins de monde possible au bord de la route.
quelle structure pour la valorisation de la Recherche. Service d'Activités Industrielles et Commerciales (SAIC) prévue dans la loi sur l'Innovation et la Recherche.
gestion prévisionnelle des ressources humaines, Conditions de la politique de rééquilibrage pour les EC et recombinaison d'emplois + création pour les AITOS.
MV : Quid de la RTT dans le contrat ?)
vie sociale étudiante : la maison de l'étudiant est actée.
XR : Alors qu'il avait été dit que la maison de la culture suffirait pour les deux ...

Le président va donc former des groupes de travail informels sur proposition des composantes sur les thèmes :

renouvellement du matériel informatique (26 octobre),
habilitations 1er cycle (M.T. Pourprix),
habilitations 2eme cycle et formations professionnalisées (P. Kennis),
semestrialisation effective (B. Bogaert),
évolution des formations (F. Gugenheim).

DU Éducation du patient

Il faut régulariser un diplôme du CUEEP qui existe déjà, qui a été présenté en CEVU en 98 et 99 et qui doit être accepté par le CA.

Accepté à l'unanimité.

Conventions de partenariat

Emplois-jeunes

La question des emplois jeunes qui était à l'ordre du jour est renvoyée au prochain CA. Le président veut qu'il soit fait un bilan du dossier des emplois jeunes avant tout nouveau recrutement.

Calendrier Universitaire

La question s'est posée de savoir si la rentrée de janvier devait être reportée au 8 janvier comme dans le secondaire. Le CEVU a voté pour la rentrée au 4 janvier. Le CA vote pour la même date, à l'unanimité moins une voix.

MV : J'ai voté contre car 10 jours de vacances me semble trop court après un premier trimestre toujours épuisant. Avec le recul, il s'avère que nous n'avions pas compris ce que nous avons voté (ce n'est pas la première fois): les vacances commenceront le jeudi 21 au soir et finiront le jeudi 4/1 au matin, ce qui fait une semaine d'ensignements avec 2 jeudis ... et me fait une raison supplémentaire d'avoir voté contre.

XR : J'ai voté pour, demandez moi pas pourquoi, avec le recul ca me parait aussi un calendrier débile ... Je rappelle que le vote POUR est le vote par défaut en CA.

Prime de responsabilités pédagogiques

Pas de changement sur les fonctions ouvrant le droit à la prime de responsabilités pédagogiques par rapport à l'an passé comme vous pouvez le constater.

Questions diverses

Le président nous propose une Une motion concernant le budget de fonctionnement de l'USTL. Elle est approuvée à l'unanimité.

Compte-rendu rédigé par Michèle VESPERINI. Modifications (en profondeur) du source HTML par Xavier REDON.
La transcription des propos individuels peut être infidèle. En cas de désaccord veuillez demander confirmation à leurs auteurs SVP.