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CA du 15/09/2000 |
CA de l'USTL
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Vendredi 22 septembre 2000 à 14h00
BB : J'ai raté le CA restreint : je n'ai pas reçu la convocation. Le A3 ne
doit pas encore savoir que je suis Maître de conférences. L'info circule
vraiment bien entre les bureaux :-)
Compte-rendu
Il s'agit d'une demande de mutation de Stéphane Bouquelet de son poste
de l'IAAL vers un poste de l'UFR de Biologie. C'est une procédure
accélérée dont je n'ai pas saisi tous les détails. Les
deux rapports sont très positifs. La mutation est acceptée
à l'unanimité.
Toutes les
demandes sont adoptées à l'unanimité.
Les demandes de délégation CNRS seront présentées au prochain CA, il s'agit
juste d'un oubli.
Vous pouvez consulter le
résumé
de la sixième
Décision Budgétaire Modificative. En conseil il a été discuté
de la plus value de la taxe d'apprentissage. Je n'ai pas compris si
cette plus value était incluse ou non dans le résumé ci-dessus.
En tout cas il apparaît que toutes les composantes ont réalisé
au moins la taxe d'apprentissage prévue dans la lettre de cadrage
sauf l'IUT et le CUEEP. Ce n'est pas très important pour l'IUT
à cause d'erreurs d'écritures, c'est plus grave pour le CUEEP.
La DBM est votée à l'unanimité.
On commence par un petit discours du président. On apprend que le ministre
a décidé de faire signer le prochain contrat quadriennal à la date effective
de début du contrat (le précédent avait été signé 1 an et demi après).
Le président dit qu'il s'agit d'une bonne chose
mais qu'il va falloir mettre les bouchées doubles. Il faut aussi soigner
l'aspect recherche. En effet le président a le projet Soleil en travers
de la gorge. Il estime que l'implantation du synchrotron à Orsay est
une décision de type "conservative".
XR : C'est de la politique bien menée : toutes les régions
se battent pour obtenir le Soleil. On supprime le projet puis on le déterre
pour le mettre d'office à paris en demandant à tout le monde de s'estimer
heureux. Écoeurant mais classique ...
Le président ne croit pas à d'éventuelles compensations pour la perte du
projet Soleil (simplement parce que toutes les régions vont en demander).
Il demande la construction de projets scientifiques ambitieux et réalistes
pour la région qui pourront être inclus dans le contrat de plan. C'est
selon lui la seule manière de faire venir des équipes de recherche dans
le Nord.
Un des exemples sur lequel il va falloir essayer de réagir
vite c'est les STIC (Sciences et Techniques de l'Information et de la
Communication) : l'INRIA va recruter 350 emplois de chercheurs et le CNRS 40
dans ce domaine. Faut faire vite.
BB : Vu comment notamment l'informatique est éclaté sur le campus (plus de
4 établissements) ça va pas être simple de motiver des gens pour monter un
projet sérieux. Surtout si on ne fait pas circuler l'info rapidemente et
efficacement.
Les créations d'emplois prévues nationalement pour 2001 sont :
- 300 postes de maîtres de conférences,
- 256 supports d'ATER,
- 1000 postes d'AITOS.
Aucun poste direct de professeur n'est prévu mais le président pense
qu'il pourrait en être dégagés sur le tas des postes vacants.
Le président trouve aussi que la proportion entre postes d'enseignants
et AITOS est bonne mais que la quantité n'est pas au rendez-vous.
Le président rabache le fait que l'USTL n'est plus dans une situation
de pénurie : 406 emplois d'enseignants ont été créés depuis 1989 amenant
l'USTL au seizième rang sur 83 universités pour le taux d'encadrement
(normes San Remo). Dans le même temps, 176 postes d'AITOS ont
été créés faisant passer l'USTL de l'avant-dernière place
à la quarantième place des universités les mieux pourvues en
postes AITOS.
De plus, actuellement, les effectifs des étudiants sont en baisse.
Quelques chiffres : cette année baisse de 10% des primo-entrants,
jusqu'à 25% dans certaines filières et baisse de 18% des inscrits
de première année.
XR : Les redoublants ne se représentent pas ?
Comme d'habitude les formations technologiques tiennent bon voire sont en
expansion. Le bilan des Sciences Humaines et Sociales est contrasté
mais encore en progression.
XR : Il doit vraiment y avoir des formations en
décomposition vu la hausse des effectifs dans les formations
informatiques et la baisse générale constatée.
BB : Il serait peut-être temps de remettre à plat toutes les formations de
l'USTL et de faire un peu de ménage histoire que l'université ait une offre de
formation claire auprès des étudiants. Si on veut en attirer quelques uns il
faut commencer par ne pas les embrouiller.
Le président indique le maintient de la politique entamée depuis 3 ans :
- rééquilibrage en utilisant les postes vacants,
- stabilisation du potentiel de recherche des laboratoires.
Le résultat de cette politique est que personne n'est content
(le rééquilibrage est trop rapide pour certains et trop lent
pour d'autres).
En ce qui concerne les AITOS, l'équipe présidentielle a fait un
travail de dénombrement
sur la base du logiciel Harpège. En analysant
les dotations par rapport aux indicateurs nationaux, il apparaît
que les problèmes de sous-encadrement sont surtout au niveau de la
recherche. Il apparaît aussi qu'il faut augmenter la proportion
des emplois de catégorie A.
Concernant les AITOS, l'occupation centrale du président est le traitement
dans le long terme des contractuels. Il rappelle que l'explosion de la
Formation Continue, il y a quelques années, s'est traduite par le recrutement
de vacataires stabilisés en CDI (173 personnes sont dans ce cas auxquelles il
faut ajouter les 86 vacataires en CDD). Maintenant que la FC s'effondre il
faut songer à ces emplois, or les CDI sont d'emblée exclus du processus
ministériel (convention signé entre les syndicats et l'état) de résorption de
la précarité. L'équipe de direction essaye donc de passer ces CDI sur des
postes AITOS dès que c'est possible mais ça représente une goutte d'eau dans
la mer.
Le vice-président du personnel explique que l'année dernière le potentiel
des laboratoires n'a pas baissé (sauf d'une unité pour certains). Il y a
même eu des augmentations de potentiel pour les laboratoires LIFL, CLARSE.
Des laboratoires de Mathématiques et de Physique ont aussi vu leurs effectifs
augmenter.
Les secteurs en déficit et bénéficiant du rééquilibrage sont :
- l'informatique et la biologie pour le génopôle,
- les sciences humaines, économiques et sociales,
- les sciences de l'enseignement (CUEEP),
- l'informatique en général.
La proposition de classement de l'équipe dirigeante est alors
(et alors seulement) distribuée. Voir la troisième feuille des
documents
numérisés. La liste des réaffectations des postes vacants est
aussi disponible .
- Intervention : Y aura-t-il des créations de postes de PRAG ?
- Réponse : Non, ce qui ne veut pas dire que des postes ne seront pas détachés
à l'USTL.
- Intervention : Le directeur de l'IUT tient à dire que la procédure de recrutement
parallèle théoriquement prévue pour les IUT n'a jamais donné de poste.
Les postes reçus sont ceux inter-classés avec l'USTL. Il indique aussi que
le problème d'affectation des postes des Licences Pro. à l'IEEA risque
d'énerver les responsables.
- Intervention : Il semble logique que l'administration des filières soit
assurée par la composante où les postes sont affectés. Les Licences Pro.
doivent être, à terme, autonomes et gérées au niveau de l'USTL mais
au départ par la composante qui les met en place.
- Réponse : Réponse globale du président. Pour le problème de l'inter-classement
avec l'IUT, il parle de la symbiose entre l'IUT et l'USTL particulièrement
avec l'aspect recherche. Il tente aussi de répondre au problème des
Licences Pro. en disant que c'est l'USTL qui délivre le diplôme, que
l'IUT administre QEPI en tant que composante de l'USTL mais pas en tant
qu'article 33 et que le problème de la gestion des formations
pluridisciplinaires est une question relativement récente sur laquelle
il faudra inventer, sachant qu'il faut un noyau pédagogique stable mais
aussi prendre des enseignants dans d'autres composantes.
Le vice-président indique qu'il s'agit
juste d'un problème technique : les postes pour les LP sont demandés
par l'USTL pas par l'IUT, on ne peut donc pas les affecter à l'IUT.
Par contre le poste classé numéro cinq est bien un poste affecté
aux LP, la CSE doit donc y recruter un enseignant-chercheur pour ces LP
et l'IEEA s'engage à affecter un plein emploi sur ces LP
(éventuellement en utilisant plusieurs personnes). Par plein emploi il
faut entendre les heures d'enseignement et d'administration.
XR : Ce que j'en retire c'est qu'une composante article 33 n'a pas trop
intérêt à administrer une filière purement USTL dans le contexte
actuel.
BB : Un établissement va gérer un service complet d'enseignement
ET d'administration de deux formations
différentes d'un autre établissement de l'USTL. À mon avis les deux formations
elles vont vite fermer ...
- Intervention : Un représentant des sciences économiques et sociales cherche encore
à nous tirer des larmes sur les faibles normes d'encadrement
ministérielles pour les SES et sur le sous-encadrement de cette filière
à l'USTL. Il estime qu'un, voire deux espoirs de poste pour cette année
ne sont pas suffisants. Il termine en disant que la politique de la direction
est courageuse mais pas suffisante.
- Réponse : La réponse du président est simple : il prend les emplois vacants
un par un et montre qu'il ne peut pas en redéployer plus sans toucher
aux potentiels des laboratoires. En particulier, 3 postes ont été
repris en Chimie. De plus il révèle que dans le temps où les
effectifs des étudiants sont passés de 1312 à 1380, huit
postes ont été créés en SES. Enfin il ne faut pas tout demander
au président de l'Université mais un peu au gouvernement aussi !
BB : Le président s'est pas mal énervé là dessus parce que en gros il
semble en avoir un peu marre que les représentants de Sciences economiques et
sociales fassent comme si toute leur misère était de leur faute.
- Intervention : En fait il y a assez peu de postes d'enseignants-chercheurs
cette année, combien vont tomber dans l'escarcelle de l'USTL ?
Avec la prochaine modification de la norme San Remo, l'USTL ne va-t-elle
pas se retrouver avec moins de moyens ? La création de 1000 postes d'AITOS
est une bonne chose mais où vont-ils tomber ?
- Intervention : Intervention du SGEN sur les points suivants :
- Le maintien du potentiel de recherche dans la politique de redéployement
est tout à fait louable mais donne de fait un poids supérieur à la recherche
par rapport aux autres fonctions de l'enseignant-chercheur ce qui est un peu
en contradiction avec le principe de la promotion locale par exemple.
dans la sélection des postes redéployables, il faudrait aussi prendre en
compte le profil de responsabilités pédagogiques et administratives.
- Les possibilités de recrutement sur voie spécifique sont-elles utilisées
par l'université ? Elles pourraient parfois répondre à certaines situations.
- Le problème des contractuels remet en avant le besoin d'une reflexion
générale de l'université sur la Formation Continue (pas seulement au sein du
CUEEP mais aussi de l'IUT et de l'EUDIL).
- Intervention : Un représentant de l'IAE rappelle que l'année dernière leur poste
est passé juste sous la barre et que cela pourrait recommencer cette année.
- Intervention : L'effet pervers de la reprise des postes d'enseignants-chercheurs
non actifs en recherche est que les directeurs d'UFR et de laboratoires
vont interdire à leurs membres de s'investir dans des tâches
administratives d'intérêt général.
- Réponse : Le président répond globalement. Il est conscient qu'il faut
éviter la démobilisation des personnels vis à vis des tâches
collectives mais on ne peut pas aborder ce problème dans ce conseil.
Au sujet du modèle San Remo, le président pense qu'il est indispensable
d'avoir des critères permettant la transparence des moyens distribués.
Cela dit San Remo n'est peut-être pas le meilleur critère et de toute
façon il était prévu pour une Université en croissance ce qui
n'est plus le cas. Dès cette année de nouveaux critères seront usinés
par le ministère. En ce qui concerne le recrutement par la voie spécifique
(article 49.3) l'USTL l'utilise déjà mais cela ne peut pas augmenter le
nombre d'emplois alloués, ces emplois étant prélevés sur le lot
commun.
- Intervention : Le directeur de l'EUDIL intervient pour demander l'inversion des
demandes de postes en 27ième section classés cinquième et sixième
(IEEA et EUDIL).
Il explique qu'il a déjà demandé cette création pour le nouveau
département GIS l'année dernière et que cette année encore il
n'était pas sûr d'être servi.
- Réponse : Non.
- Question : Je demande avant le vote qu'il soit bien répété que le poste en section
27 demandé pour les licences pros (faites à l'IUT) mais rattaché à l'UFR
d'IEEA devra effectivement correspondre à un poste fléché
licence pro.
- Réponse : Le CA donne des missions aux CSE. Si une CSE ne respecte pas ses
consignes le CA pourra annuler son classement. Le CA vérifiera donc que ses
choix ont été respectés.
BB : Ben c'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd. Le seul problème c'est :
comment une CSE ne comprenant quasiment pas de représentant d'une formation
peut-elle choisir un candidat pour cette formation ?
La liste proposée par l'équipe dirigeante est voté à l'unanimité
moins deux abstentions.
XR : j'ai voté POUR.
BB : j'ai voté POUR.
En introduction on apprend que le repyramidage est une priorité. Que les
fonctions d'accueil ne sont pas seulement faites par les appariteurs mais
aussi par des catégories B et A (ex: SUAIO). On rappelle que pour les AITOS
le retour du ministère n'a généralement rien à voir avec les demandes et qu'il
n'est donc pas nécessaire de flêcher les postes de catégories C vers des
besoins specifiques.
Voici, en tas, quelques autres bribes de commentaires de l'équipe
dirigeante que j'ai pu rassembler :
- Un IGE est classé pour l'IAE, car il ont perdu un poste suite
à une promotion interne.
- Demandes de techniciens pour le CRI mais ces personnels seront
détachés dans les composantes.
- Une demande globale de secrétaires, il faudra regrouper et
abandonner des moyens dans certains secteurs pour que tout le monde
soit servi.
Il ressort d'une intervention que les salles informatiques du SEMM seront
administrées par le CRI.
- Intervention : Le directeur de l'EUDIL trouve que le poste de technicien pour l'EUDIL
est placé trop bas. Il n'y a pas de rééquilibrage pour les AITOS.
- Intervention : Des représentants des AITOS remarquent qu'il n'y a pas de demande
en dessous du grade de technicien. Les IE et les IR devront-ils faire le
ménage ?
- Réponse : Il y aura des postes d'assistants car le ministère en distribuera
de toute façon.
Le directeur de l'EUDIL est pas content il dit que la prochaine fois il
demandera un poste d'IGE il aura plus de chances d'en avoir (quite à lui faire
faire le boulot d'un technicien).
Suite à une autre intervention, le président a convenu de la necessité d'un
bilan sur le fonctionnement de la CPE et d'un débat sur la politique générale à
poursuivre pour la gestion des postes d'AITOS.
BB : Ouais en fait moins politically correctement dit une intervention a été
faite pour reprocher le manque de discussion sur les postes AITOS, le fait que
le CA ne débatte finalement de pas grand chose, et qu'au bout du compte on
nous donne le choix de la direction et puis basta. Faut voir aussi la
théatralisation de la distribution des classements qui a été faite pendant ce
CA.
Comme pour les enseignants-chercheurs la proposition de classement de l'équipe
dirigeante est distribuée en fin de discours mais avant les interventions.
Voir la troisième feuille des
documents numérisés.
La liste de l'équipe dirigeante est votée à l'unanimité moins
8 abstentions.
XR : Je me suis abstenu car je ne comprends pas la demande
de deux IR pour un secteur en perte de vitesse comme la formation continue
et par "esprit de corps" pour le technicien de l'EUDIL.
BB : je me suis abstenu. Je trouve que les explications ont été obscures et
un peu trop rapides pour que je puisse comprendre la moitié des
classements. J'en ai un peu marre des trucs qui restent, volontairement ou
pas, pas bien clairs. Et puis faire parti d'une chambre d'enregistrement sans
pouvoir vraiment intervenir sur la politique de l'université ça m'intéresse
pas. Si ça continue la prochaine fois je vote contre.
M. Vindevoghel a signalé que le SEMM souhaite la création de 4 nouveaux
emplois jeunes pour le fonctionnement des centres de ressources.
La séance est levée après un coup de gueule du président qui affirme
que tous les amphis seront prêts pour le Lundi 25 septembre.
BB : Ça fait deux fois qu'il geule en CA, visiblement il y en a certain qui
ont du bien le gonfler pendant mon absence au Canada :-)
Compte-rendu écrit par Xavier REDON, considérablement enrichi par Michèle VESPERINI et un peu
enrichi par Bruno BEAUFILS.
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