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Vendredi 7 avril 2000
Compte-rendu
XR : On a encore le droit à la liste des petits
malheurs du service de comptabilité causés par le méchant
NABUCO.
Une présentation nous est faite par le service de comptabilité
au sujet des réserves et des reports.
XR : Clairement je n'ai pas le niveau pour suivre
la présentation. Cela dit je suis pas sûr qu'une présentation
à base de feuilles excel soit la meilleure façon de s'adresser
à des non-spécialistes.
La substantifique moelle semble être que les services
comptabilité des composantes font des reports aberrants
(e.g. reports de crédits DEA alors qu'il est interdit de
faire des reports sur des crédits concernant un diplôme).
Il semble que seuls les crédits liés à des conventions
puisse être reportés. Il semble aussi que les reports
puissent être évités et que des reprises sur réserves
doivent être utilisés à la place.
Le président explique que les reports concernent des opérations
engagées qu'il faut poursuivre. Sinon il faut prendre sur les
réserves.
On tente aussi de nous expliquer le document fourni sous le titre
DBM3 :
- 17 feuilles blanches décrivant la DBM pour chaque composante,
- 5 feuilles vertes donnant une vue globale de la DBM pour
l'université,
- 66 feuilles roses reprenant les feuilles blanches en plus
détaillé.
Vous pouvez consulter la
feuille blanche
donnant la synthèse de la DBM par composante.
Intervention : Marie-Thérèse Pourprix a un cri du coeur : "Je veux
comprendre".
XR : C'est pas la seule à nager mais c'est la
seule à avoir le courage de l'admettre.
Réponse : Prenons le cas de l'UB Physique, sur
la feuille blanche
concernant cette UB il faut distinguer deux parties :
- La partie haute indique les recettes supplémentaires
de la composante Physique depuis la dernière décision
modificative (crédits en provenance du conseil régional,
crédits BQR pour 2000).
- La partie basse fait l'écho de virements internes à la
Physique (chaque ligne apparaît en crédit et en débit).
Le président indique que cette DBM fait apparaître une augmentation
de 8MF de la capacité financière de l'université (i.e.
l'université à trouvé 8MF de crédits de plus depuis la
dernière DBM). Il explique aussi que la politique de globalisation
des réserves s'applique désormais.
Intervention : Est-il possible de demander à financer des opérations
sur les réserves ?
Réponse : Oui mais le CA devra autoriser chaque utilisation des
réserves.
Intervention : Un directeur de composante explique qu'il est mal à l'aise
par rapport aux collègues auxquels il a conseillé de mettre leurs
crédits en réserve.
Réponse : Personne ne sera pénalisé, il n'y a pas d'appropriation
des réserves par les services centraux. Cette globalisation des
réserves doit juste permettre d'y voir plus clair, en particulier
de comprendre pourquoi les réserves sont en augmentation constante
depuis quelques années. Cela permettra d'être plus cohérent
vis à vis du ministère (difficile de demander de l'argent avec
des réserves importantes). Il faudra aussi utiliser ces réserves
pour amortir certains matériels. Ces amortissements sont d'ailleurs
obligatoires dans les textes. De façon plus générale il
faudra passer un certain nombre de dotations dans le budget :
dotation pour risques financiers, dotations pour amortissements et
dotation pour provisions (pour des travaux sur les bâtiments, par
exemple). Ces dotations vont bien dégonfler les réserves.
Intervention : Cette centralisation allonge les délais pour les crédits
pédagogiques, il faudrait pouvoir les raccourcir.
Réponse : J'ai pas entendu de réponse à cette intervention.
Le vote concerne la DBM et le fait de supprimer les lignes
concernant les virements internes dans les documents fournis
au CA lors des DBM. Une abstention.
XR : J'ai voté pour.
Le budget du bâtiment culture passe de 15MF à 14MF suite au
désengagement de la CUDL. Il faut donc modifier le montage
financier et le CA doit approuver cette modification.
XR : Si j'ai bien compris, il s'agissait seulement
d'un espoir d'engagement de la CUDL qui ne s'est pas concrétisé.
Le président rappelle que la CUDL s'était aussi désengagée
pour la construction du restaurant universitaire.
La modification est approuvée avec trois abstentions.
XR : J'ai voté pour.
Une convention avec Villeneuve d'Ascq est présentée. Il s'agit
de mettre à disposition de la ville le bâtiment culture pour
"favoriser l'interpénétration de la ville et de l'USTL" (dixit
le président).
XR : C'est pas trop contraignant, du style mettre
le "café culturel" à la disposition de la ville pour 5 créneaux
dans l'année.
Convention approuvée à l'unanimité.
Le bilan social de l'USTL est un document de 74 pages traitant des
sujets suivants : Emplois, Rémunérations, Conditions d'hygiène et
de sécurité, Autres conditions de travail, Formation des personnels,
relations professionnelles, Action culturelle et sociale.
Le président se félicite de cette initiative. Il faudra
actualiser ce bilan d'année en année. Il a été difficile
de trouver le "périmètre" de l'étude (par exemple, fallait-il
inclure le personnel CNRS ?). Le président note la trop faible
proportion de personnel de catégorie A chez les AITOS, la trop faible
proportion de femmes dans le corps des AITOS catégorie A et dans
le corps des enseignants-chercheurs. Il note enfin l'absence de
mobilité interne et un absentéisme déclaré faible.
Intervention : Michèle Vespérini lit une
déclaration du SGEN.
Réponse : Le président explique que le fort nombre de primes au CUEEP
s'explique par le grand nombre de personnel de catégorie A et B
dans cette composante. Il s'agit en fait de contractuels dont la
rémunération a été calquée sur celle des fonctionnaires.
Suite à une intervention il apparaît que les 29MF d'heures
complémentaires qui apparaissent au bilan social incluent
celles de l'IUT (6,5MF).
Intervention : Je demande s'il est possible de diffuser ce bilan social
sur l'Intranet de l'université.
Réponse : Non, le président ne veut pas que les petites imperfections
du document donnent du grain à moudre à des fâcheux. Une autre
personne pense que c'est trop long à lire sur un ordinateur.
XR : Le président a réagi un peu trop vite
et pensait que je souhaitait la diffusion du bilan sur
Internet. De toute façon il ne souhaite pas
non plus la diffusion sur l'Intranet qu'il ne juge pas assez sûr.
Cela dit si suffisamment de personnes le souhaite je scannerais le
bilan social (pour 74 pages, il faudra un bon nombre d'intéressés).
Intervention : La CFDT pense qu'il faut se servir de ce bilan social pour
améliorer la formation permanente. Michèle Vespérini constate
qu'il n'y a pas de formation pour les enseignants-chercheurs.
Un syndicat propose une
motion
appuyée par le président. Ce dernier dit que cette motion
sera (comme les autres) envoyée au rectorat, au ministère et
sous une forme condensée à la presse.
La motion est votée à l'unanimité.
Pour l'instant la catho délivre ses diplômes suivant deux
méthodes :
- via des conventions avec des universités pour
les SES (Paris II), la médecine (Lille II), etc.
- avec des jury rectoraux pour les matières scientifiques.
Il faut savoir que les jury rectoraux sont principalement constitués
d'enseignants de l'USTL. Le recteur a demandé si cette situation ne
pouvait pas être entérinée par la mise en place d'une convention
entre la catho et l'USTL. Le président explique qu'il y a une
certaine "concurrence" entre les universités de la région pour
signer avec la catho. La convention prendrait effet dès l'année
prochaine. Il semble qu'il y ait un espoir d'augmenter le H/E de
l'USTL avec cette histoire car les étudiants de la catho seront
inscrits à l'Université. Le président ne veut pas s'engager
là dessus.
Intervention : Y aura-t-il un droit de regard sur le contenu des enseignements
de la catho (pour l'instant il n'y aurait pas d'informatique en
première année de MIAS) ?
Réponse : Oui, c'est explicite dans le texte de la convention.
L'intervenant reste dubitatif sur la réalité de ce droit de
regard.
Intervention : Il est question d'un DESS dans la convention. Cela inquiète
les SES.
Réponse : Comme tous les autres diplômes dont il est question dans
la convention, il s'agit d'un diplôme de l'USTL
préparé à la catho. Il est toujours possible de supprimer
un diplôme de la liste de la convention.
Intervention : Il faut faire attention, les étudiants de l'USTL et de
la catho auront le même DEUG, on ne pourra plus les
distinguer.
Réponse : Le président dit que de toute façon le DEUG est un
diplôme national, il n'y a pas à faire de distinction.
XR : Pour les formations avec une sélection
à l'entrée, il sera toujours possible de voir où
l'étudiant a fait ses études.
Le président conclut en expliquant que cette convention ne
doit pas être signée pour des raisons "concurrentielles"
(si l'USTL ne signe pas une autre université le fera) mais
pour des raisons politiques. On entérine ainsi une situation
de fait et on peut influer sur les contenus des enseignements de
la catho.
La convention est votée avec trois abstentions.
XR : J'ai voté pour. J'ai pas d'amour particulier
pour la catho mais la perspective de pouvoir influer sur les
enseignements est séduisante. De plus on peut essayer pendant
un an et voir si ça se passe correctement.
Le président introduit le sujet en remerciant la commission
CCMIR chargée du problème pour son énorme travail. Il se dit
frappé des résistances et de l'inertie rencontrées sur
ce sujet. Les gens ont tendance à mettre en balance leur
confort individuel contre des perspectives de qualification
des reprographes. Cela le choque.
L'idée de restructuration de la reprographie à l'USTL
date d'une inspection de l'USTL par la Commission Interministérielle
des Matériels d'Impression et de Reprographie (CIMIR à ne
pas confondre avec la commission locale la CCMIR). Cette inspection
avait conclu au surdimensionnement du parc de machine de reprographie
de l'USTL et fait quelques recommandations. Comme 3 gros copieurs
de l'université arrivent en fin de vie et qu'il faut passer un
nouveau marché il a été décidé que c'était le bon
moment pour une restructuration tenant compte des remarques de
la CIMIR.
Intervention : Il faudrait des personnes compétentes techniquement dans
la commission locale (CCMIR).
Réponse : Il y a des techniciens dans cette commission.
J.P. Steen, le président de la CCMIR expose les
conclusions
de cette commission.
Il indique que la technologie est en mutation dans le
domaine de la reprographie, les nouveaux copieurs numériques sont
en fait des scanners doublés d'imprimantes. Ces machines sont de plus
connectées sur le réseau. À l'USTL il
y a trois gros ateliers et deux moins importants. Dans chaque
UFR on trouve aussi du matériel de reprographie.
La restructuration permettrait des économies en réduisant
le personnel et en baissant le prix de reprographie à la copie.
Les marchés publics vont aussi conduire à une économie
d'échelle (par exemple la feuille de papier sera achetée moins
cher). La CCMIR préconise la création d'un Centre de Ressources
d'Imprimerie et de Reprographie (CRIR) centralisant toutes les
activités de reprographie de l'université. Dans ce projet
l'IAE garde une imprimerie du fait de son isolement et les services
centraux une photocopieuse pour des travaux urgents.
XR : On nous explique que la présidence a parfois
des besoins de reprographie urgent. Il leur faut donc une photocopieuse
en propre. Je pense que les autres services ont aussi, parfois, des
besoins urgents. C'est difficile de dire aux composantes qu'il faut
renoncer à leur confort quand on ne montre pas l'exemple.
Le problème du projet CRIR est qu'il faut trouver 500m2 de surface
et un véhicule de distribution à temps plein. Donc on va mettre
en place une solution intermédiaire en s'appuyant sur les 3 grands
centres de reprographie actuels. Ça résout le problème de surface
et il y aura un besoin moins important de transport par véhicule.
De plus les copieurs étant numériques, les épreuves pourront
transiter par le réseau.
Intervention : Un représentant des SES se plaint que l'ensemble des centres
de reprographie vont payer pour le sur-dimensionnement de quelques-uns.
La centralisation ne lui parait pas une bonne idée. En particulier
il a peur des délais pour les travaux (que se passe-t-il en cas
d'arrêt maladie ?). Il nous informe que 90% des travaux de
quadrichromie des SES sont passés à l'extérieur (sociétés
privées) car on peut ainsi être sûr des délais et du
coût. Par ailleurs la centralisation peut entraîner l'augmentation
du nombre de copies effectuées avec les imprimantes.
Intervention : Un représentant de la Physique indique qu'il n'est pas
convaincu de la baisse des coûts apporté par la centralisation.
De même il n'est pas convaincu que cela apportera une baisse du
nombre de personnel nécessaire. Au sujet de la qualification,
il pense que 2 ou 3 personnes auront un travail plus intéressant
mais que les autres ne verront pas de changement. Il a peur que
ce soit les UFRs qui fasse les frais de l'opération en raison
de l'augmentation du nombre de copies faites sur les photocopieuses
et les imprimantes de bureau. Enfin il dit que la CIMIR n'a jamais
recommandé un système centralisé.
XR : Il est vrai que la lecture du projet CRIR donne
l'impression que le centre tournera avec plus de personnel que
n'en emploient les centres de reprographie en ce moment.
Intervention : Y aura-t-il création ou perte d'emplois ?
Réponse : Le président dit que l'on n'en sait rien pour l'instant,
que l'on peut de toute façon reconvertir du personnel sur
l'université sans aucun problème. J.P. Steen informe le
CA que 50% des personnels de reprographie souhaite passer au
CRIR et 50% souhaitent rester dans leur composante actuelle
et que cela facilite la transition. Au sujet du personnel,
il ajoute qu'une direction de la production est nécessaire
pour coordonner le tout et faire que les copieurs tournent
à plein rendement.
Suivent quelques interventions pour fustiger les délais
supposés d'un service centralisé, pour s'interroger
sur le prix des services, pour regretter le manque de
souplesse d'un CRIR centralisé. Sur le coût la CCMIR
pense que la feuille reviendra à 5 ou 7 centimes et
qu'avec les marchés il sera possible d'avoir le même
coût pour les imprimantes et les copieurs de bureau.
Le président avertit que tous les photocopieurs et
imprimantes et leurs consommables vont passer sur un marché.
Intervention : Au sujet du papier, un représentant de composante se plaint
de l'avoir acheté plus cher en passant par les marchés qu'avant.
Et ça simplement parce que la qualité imposés par le marché
était trop élevée.
Réponse : Il sera bientôt possible de choisir sa qualité. Par contre
le papier vient d'augmenter de 20% en trois mois.
Le président termine le sujet en déclarant que le marché pour
les 3 gros copieurs va être passé et que le débat sur
l'organisation des services de reprographie sera mené avec
les personnels de ces services.
XR : En résumé la centralisation de la
reprographie ne plaît à personne et le président n'a
jamais vraiment répondu aux objections soulevées. Ses
arguments sont l'augmentation d'intérêt du travail des
reprographes et une réduction des coûts. Il déplore
l'inertie des personnels face au projet du CRIR sans vraiment
justifier la centralisation des services de reprographie.
Je n'ai rien noté de neuf (voir tout de même le
rapport
fourni aux membres du conseil), sauf que l'université va passer
un marché pour les déplacements. Plusieurs interventions
pour demander des informations sur les marchés déjà passés
et à chaque fois la même réponse : tous les marchés
ne sont pas encore passés.
XR : Je sens qu'il va y avoir des gens pour passer
les marchés mais personne pour informer le personnel sur leur
existence et leur caractéristique.
Le CA doit désigner 8 enseignants, enseignants-chercheurs ou
chercheurs pour le service commun de documentation (SCD).
On trouve des "volontaires" (la directrice de l'UFR de Maths
demande simplement qu'un matheux soit nommé). Les "volontaires"
sont nommés à l'unanimité.
Le président rappelle que l'ENIC est un groupement d'intérêt
économique (GIE) qui est entrain de se détacher des télécoms
(à cause de la privatisation je crois) et qui souhaite se rapprocher
de l'université. En particulier les étudiants ENIC sont inscrits
à l'USTL et le diplôme est remis conjointement.
Le personnel de l'ENIC est constitué de 14 universitaires, de 8
employés télécom et de 36 employés du GIE.
Les universitaires sont mis à disposition de l'ENIC mais la Cour
des Comptes demande la liste des affectations de ces personnels.
P. Caron lit la liste de ces personnels (11,5 postes). Les matheux
sont surpris qu'il n'y ait pas de poste de Maths dans cette liste
car des enseignants de Mathématiques enseignent à l'ENIC.
Le directeur de l'ENIC partage leur étonnement. J.P. Steen
explique que des enseignants de l'IEEA sont à 100% à l'ENIC mais
décomptés à l'IEEA.
XR : En gros, il y a des incohérences mais il est
un peu tard et on glisse ça sous le tapis pour une prochaine
fois.
La liste est approuvée à l'unanimité.
XR : J'aurais du m'abstenir (puisque je n'ai aucune
idée sur la question) mais j'ai pas réagi à temps.
Un biologiste informe le CA qu'un microscope de l'INSERM (on
parle de l'unité INSERM 42) est en cours d'installation dans
un laboratoire de Biologie. Cette installation semble inopportune
car elle va concurrencer un service commun de microscopie.
Plus gênant encore les travaux nécessaires à l'installation
du microscope sont à la charge de l'université. L'UFR de
Biologie semble muette sur ce sujet.
Le président donne sa position : il ne peut pas empêcher un
laboratoire d'acquérir un matériel (l'USTL n'a pas de
prise sur les fonds INSERM). Par contre l'USTL a une politique
de centres communs de ressources. Si un laboratoire ne joue pas
le jeu, il ne peut pas utiliser ces ressources. Par ailleurs
il lui semble aberrant que l'université paye pour
l'aménagement des locaux en vue de l'installation du matériel
INSERM. Les travaux de la dalle du microscope devaient être payés
par l'UFR de Biologie mais l'UFR a refusé de prendre ces frais
en charge et c'est l'université qui hérite du bébé. Le
président dit que cela s'arrétera là.
Xavier REDON
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