XR : De l'espionnage industriel entre Lille III et le CUEEP ?
Cette mutation reçoit l'avis favorable du CA à l'unanimité moins une abstention.XR : J'ai voté pour
Le but de la séance est simplement de voter pour les fonctions donnant droit à la prime de responsabilité pédagogique. La première chose à faire est de fixer le taux de la prime (cela doit se faire en heures équivalent TD). Le ministère fixe une fouchette entre 12h et 96h (donc entre 3KF et 23KF brut). Le vice-président propose un taux de 72h, la prime pouvant être attribué à 100%, à 66%, à 50% ou à 33%. Cela donne donc une prime de 17,2KF à comparer à la prime de l'an dernier de 15,5KF. Vu l'argent donné par le ministère il sera possible d'allouer 82 primes à 100% ce qui est sensiblement plus que l'an passé (72 primes seulement).
Le second point à considérer est la convertibilité des primes. En effet, les textes indiquent qu'il est possible de demander la transformation de la prime en décharge de service. Le problème est que, dans ce cas, l'université doit prendre en charge les heures complémentaires liées à cette décharge. Il n'est pas possible d'utiliser l'argent des primes pour payer les heures complémentaires car il ne s'agit pas du même chapître budgétaire. L'argent des primes ainsi "économisé" ne peut servir qu'à allouer d'autres primes. La position de l'équipe dirigeante est de ne pas accorder systématiquement la décharge et de permettre de convertir que la totalité ou la moitié de la prime en décharge. De plus la décharge ne sera accordée qu'aux personnes n'effectuant pas d'heure complémentaire.
Enfin peu de changements dans les fonctions ouvrant le droit à la prime. On garde les fonctions donnant le droit à la prime d'animation de l'année dernière :
Le président s'excuse d'être en retard au sujet de cette prime mais la faute en incombe au ministère. Il ajoute que ces primes doivent être l'expression d'un contrat établi à priori. Il insiste sur le fait que la prime est attribuée pour de l'animation pédagogique (i.e. organisation de stages). Les activités pédagogiques (i.e. suivi de stage) font partie de la charge normale d'un enseignant et n'entrent pas dans le cadre de la prime. C'est aux composantes de rémunérer ces activités.
Une discussion s'ensuit pour dire que les primes devront être données (l'année prochaine) dès Septembre. Il faudra donc avoir une idée des candidats dès Juin (et savoir s'ils veulent ou non une décharge). Il est demandé qui décidera de donner les primes, le président répond que c'est lui.
La proposition d'attribution de la prime est votée à l'unanimité.