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Bruno BEAUFILS
(beaufils@lifl.fr)
,
Marie-Thérèse POURPRIX
,
Xavier REDON
Un document nous est distribué récapitulant les emplois d'enseignants chercheurs créés pour la rentrée 2000 ainsi que les emplois nouvellement vacants : 8 postes de MCF créés et 4 supports de postes d'ATER. Pour ce qui est des AITOS on nous explique que le ministère commence à débloquer certains des postes qui étaient promis mais pas encore donnés : cette année ce déblocage concerne 3 postes.
Plus précisément :
Les créations sont en adéquation avec le classement du CA du 17/9/99, sauf entre les 2 derniers crédits ATER.
Informations sur les emplois vacants à la rentrée 2000 :
Le président informe le conseil de l'existence d'une commission d'enquête parlementaire sur les réserves des universités. Il invite à regarder le rapport de la cour des comptes (CC) (http://www.ccomptes.fr, aller dans présentation, puis actualités puis conférence de presse du 19/1/2000, texte intégral, puis chapitre V : l'autonomie des universités dans leur gestion budgétaire, financière et comptable.)
MTP : c'est long, mais très instructif.
La décision budgétaire modificative est distribuée puis discutée.
Le président nous donne les quelques principes cités par la Cour des Comptes :
En gros pour nous on est plutôt dans le bon côté de la force sauf pour le dernier point.
Ainsi, à l'USTL, les reports pour 2000 au titre de la recherche institutionnelle seraient de 52,6 MF (soit 10 MF de plus qu'en 1999) alors que la moyenne des dépenses annuelles dans ce domaine est d'environ 23 MF.
On passe ensuite à la présentation de la DBM.
Seules les réserves du CRI pour l'achat d'un gros calculateur de calculs intensifs ayant mobilisé plusieurs fonds (800 KF) et celles des services généraux seront reportées automatiquement.
Pour les autres unités budgétaires la commission des finances réunie le 26/1 propose, étant donné l'importance des reports, l'ouverture des crédits à hauteur de 50% du montant des reports en recherche institutionnelle et d'examiner les projets des laboratoires pour le report ultérieur en mars, date où les dépenses effectives de 1999 seront connues. Il ne s'agit pas de ne pas dépenser mais de voir les opportinuités et la cohérence des dépenses d'investissements.
Un document de la DBM nous est présenté qui récapitule les reports.
Le président fait remarquer que certaines conventions très anciennes ont curieusement encore des fonds.
On passe ensuite aux crédits de maintenance. Les besoins de crédits de maintenance sont estimés à 200 MF. Il est proposé ici une répartition sur 13,5 MF avec clef de répartition (un document nous est donné à ce propos la (première page et la seconde) :
On nous donne en exemple le C4 et le C5 pour le centre d'analyse structurale (contrat PER).
Quelques questions fusent alors :
La DBM est voté à l'unanimité.
Ben il y a pas eu de candidat donc le président fera une proposition lors du prochain CA.
Un document nous est distribué sur lequel nous discutons.
Le projet est voté (1 contre, 1 abstention).
BB : J'ai voté POUR.
5 projets (non classés) ont été retenus par le CEVU pour envoi d'agrément au ministère, les noms des autres projets serint également envoyé mais pas les dossiers.
BB : Visiblement c'est un peu le boxon à l'IAE, l'ambiance a pas l'air trop bonne.
Le projet voté à l'unanimité, 1 ne prend pas part au vote.
BB : J'ai voté POUR.
Le président nous fait un petit historique de l'ENIC.
Création de l'ENIC il y a une dizaine d'années avec deux membres fondateurs (USTL et France Télécom). Depuis France télécom a été privatisé en 1997. Actuellement l'ENIC est un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) avec l'USTL, le GET (Groupement des Écoles des Télécommunications) et diverses entreprises. La nature de la relation pédagogique et financière étant trop lâche (pas de convention) il y avait risque de considérer l'ENIC comme une école privée en particulier astreinte à la taxe professionnelle.
Deux conventions viennent donc d'être signées : l'une entre l'ENIC et l'USTL, l'autre entre l'ENIC et le GET. Le diplôme d'ingénieur étant délivré sous le sceau conjoint de l'USTL et du GET. Dans cette école, forte imbrication de la FC et de la FI. L'ENIC devient un établissement relevant de l'article 43 de la loi de 1984.
Les étudiants sont inscrits à l'USTL. Les moyens financiers apportés par l'USTL sont négociés tous les ans avec l'ENIC.
La convention a été signée par le président sans l'avis du CA parce qu'il fallait faire vite pour échapper au fisc. Il veut quand même l'approbation du CA.
Le président nous promet de bientôt faire le point sur la question de l'ENIC.
La convention est approuvée à l'unanimité.
Le projet est de faire un diplôme BAC+2 piloté par la formation continue.
La demande est acceptée à l'unanimité.
Un document nous est distribué qui résume la proposition de liste de fonction ouvrant droit au bénéfice de la prime de charges administratives.
Sur l'intervention de P. Kennis (qui ne demandera pas cette prime), on ajoute à la liste de l'an dernier la fonction de directeur du SUAIO.
La liste est adoptée à l'unanimité.
L'argent pour ce plan vient en partie du FEDER et en partie du plan quadriennal.
Les objectifs prioritaires sont :
Le plan prévoit :
BB : Pour l'articulation avec la BU et le SH3 je n'ai pas compris ça ni lors du CA ni lors des différents CARI. Je ne vois pas bien l'intérêt d'ailleurs.
C'est un truc qui devait être fait au dernier CA.
Il s'agit d'une convention entre l'IAE et les écoles militaires de Coët-quidan. Le document nous a été distribué en début de séance.
La convention est adoptée à l'unanimité moins 2 abstentions.
BB : Je me suis abstenu, il y en marre des trucs donnés au dernier moment et puis les militaires ont suffisament d'argent comme ça.
Les deux labels européens de la dernière fois sont acceptées à l'unanimité.
2 accords de coopération sont votés à l'unanimité après présentation de l'université par le vice-président relations internationales :
BB : Celui là il aime bien son boulot, il parle des universités, de leur histoire et de leur contexte comme si c'était l'USTL.
Le président nous parle un peu de l'état actuel de nos relations avec la catho.
Pour la délivrance des diplômes de la faculté catholique deux procédures existent :
Ainsi la faculté catholique a une convention avec Lille 2 pour le droit et la médecine. Il y a des conventions avec l'Artois, le Littoral et même Paris 2 pour sciences économiques, humaines et gestion. En lettres et sciences, c'est le système du jury rectoral. Le jury du DEUG SV est confié à un enseignant du Littoral qui en avait la fonction précédemment lorsqu'il était sur l'USTL 1. Tous les autres jury sont présidés par des gens de l'USTL. Le recteur souhaite ne plus procéder à des nominations et qu'il soit fait des conventions. Une convention précise en particulier les modalités pédagogiques. Il risque d'y avoir surenchères entre universités pour clore de telles conventions. Le président, en temps qu'actuel président de la CRPU, va entamer les négociations sur ce sujet avec la faculté catholique, il considère que tout doit être renégocié et que l'USTL doit avoir la priorité pour des raisons géographiques et historiques.
La question qu'il nous pose est : Sommes-nous prêts ? Le veut-on ?
BB : S'il applique vraiment la règle, à mon avis, il y en a quelques uns qui vont morfler, et la catho est pas dans la merde.
BB : Intuitivement je serais plutôt contre : pourquoi l'école privé donnerait du travail en plus aux établissement public. Après il est vrai que je connais très mal la chose et l'argument de Marie-Thérèse POURPRIX est vraiment bon. Faudrait que tout ça nous soit expliqué plus longuement.
La CPE (commission paritaire d'établissement) est mise en place.
Il s'agit maintenant d'y joindre ce collège pour Avril 2000 afin qu'il puisse y travailler fin Juin. Cette mise en place sera étudiée au CA du 10 mars 2000, il n'y a pas de modification des statuts. A cette occasion, il sera présenté un bilan social qui est un recueil d'indicateurs sur la situation des personnels, des statuts etc. Ce bilan est obligatoire dans les établissements privés.
BB : Il a du être demandé l'année dernière en mars ou un truc comme ça. Je vais bien veiller à voir si ce bilan prend en compte les doctorants. C'est LE truc à suivre pour nous au prochain conseil.
BB : Ouais sauf que du coup on oublie plus de la moitié (cf rapport Cohen-Le Deaut) des enseignants-chercheurs à savoir les doctorants dont aucun conseil ne s'occupe et qui ne sont représentés qu'exceptionnellement quand certains commme nous réagissent et profite du système de vote bizarre de l'USTL.
Marie-Thérèse POURPRIX repris par Bruno BEAUFILS et Xavier REDON
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