CA restreint et CA extraordinaire du 19 novembre 1999

Vendredi 19 novembre 1999 à 15h

Ordre du jour

Compte-rendu

Le président commence par dire qu'il ne s'agit pas d'un conseil de crise, il veut juste présenter la répartition des moyens pour 2000 décidée par le ministère.

Toute la séance consiste à commenter le document du ministère. Vous pouvez consulter les parties les plus intéressantes de ce document, c'est à dire la lettre d'introduction, le tableau de répartition des emplois enseignants, le tableau de répartition des emplois AITOS et le tableau de répartition de la dotation globale de fonctionnement.

Dotation en enseignants pour l'USTL

En gros sur la France 1241 postes d'enseignants. Parmi ceux-ci 738 sont destinés aux universités, 15 aux IEP, 127 aux IUT, et 361 aux autres établissements (IUFM, etc.)

Les postes créés en enseignement sont répartis en fonction des potentiels et des besoins des Universités. Le potentiel de l'USTL est un des plus importants, le président a vérifié le calcul qui lui semble honnête. C'est la même chose pour les charges (cette fois l'USTL est carrément l'Université avec le plus de charges). Les besoins sont calculés à partir des charges en supposant qu'elles sont assurées à 100% par les enseignants des Universités pour les filières fondamentales et à 80% pour les filières professionnelles (les 20% restant devant être assurés par des industriels). C'est une avancée par rapport à l'année dernière, obtenue par la Conférence des Présidents d'Université (CPU).

Pour l'USTL le rapport potentiel sur besoin est de 0,9 et donne droit à 9 postes d'enseignants (cela comprend les postes d'ATER et de PAST). C'est à peu près ce qui était prévu. Grâce à ces postes les composantes les plus mal loties de l'Université seront bien servies cette année. Le président déplore, par contre, que de plus en plus de postes vont dans des instituts (IUT, IUFM, etc.) plutôt que dans les Universités.

Le président insiste sur le fait que sur l'année ça fera 17 postes qui renforceront les établissement déficitaires (9 création USTL + 3 création IUT + 5 redéploiements) et que sur 2 ans ça fait un renfort de 30 postes sur les établissements déficitaires. En gros il insiste sur le fait que sa politique volontariste de renforcement des disciplines sinistrées est bel et bien en marche.

BB : je débute mais j'ai pas bien compris au bout du compte comment se fait la répartition des ces 9+3 créations en PR, MDC, ATER et PAST. En tout cas il ne me semble pas en avoir discuté en CA jusqu'à maintenant.

Dotation en AITOS pour l'USTL

Il est facile de trouver le potentiel en AITOS des Universités, il suffit de compter les emplois non gagés. Par contre il est plus difficile de calculer les besoins. Il est déterminé en fonction du nombre d'étudiants, en fonction du nombre de chercheurs et des surfaces des bâtiments de l'établissement (1 AITOS pour 15000 m2). La chute du nombre d'étudiants coûte 11 AITOS à l'USTL cette année (18.5 sur deux ans). Le président indique que le nombre de chercheurs sur lequel se base le calcul des besoins en AITOS est faussé par le fait que des chercheurs sont imputés aux instituts alors qu'ils travaillent à l'Université. En ce qui concerne les surfaces des bâtiments, le ministère a fait deux erreurs consécutives : l'année dernière l'IUT a été intégré aux bâtiments de l'Université et cette année les nouveaux bâtiments (EUDIL/IAAL, P5bis, etc.) n'ont pas été pris en compte.

En résumé, le président trouve que 2 AITOS c'est peu. Il s'est plaint au ministère qui lui a répondu que vu le rapport potentiel sur besoin il aurait pu ne pas donner de poste du tout ... Le président ajoute que la diminution des effectifs étudiants n'a pas diminué le besoin en AITOS car, par exemple, le travail en petits groupes demande du personnel. Il en va de même avec les missions annexes de l'Université (valorisation de la recherche, nouvelles technologies, etc.). De plus la taille du campus n'intervient pas dans le calcul des besoins en AITOS, ce qui est clairement en défaveur de l'USTL.

Le président dit qu'un argument qui peut être utilisé pour attendrir le ministère est le relatif décalage de l'USTL par rapport aux autres grandes Universités scientifiques (en terme de nombre d'emplois d'AITOS). Ce décalage risque de fondre si le nombre d'étudiants diminue encore.

Dotation en AITOS pour la DGF

La dotation globale de fonctionnement est calculée en fonction des heures complémentaires d'enseignement reconnues par le ministère, en fonction du nombre d'étudiants (30F par étudiant), en fonction de la surface des bâtiments et en fonction du déficit en AITOS. À cause des points évoqués au sujet des AITOS le président est en désaccord de 3,2MF avec le ministère (ce qui ramènerait la baisse de la DGF 2000 par rapport à la DGF 1999 de 2% à 0,5%).

Le président attend une réponse du ministère à sa lettre de contestation sur le montant de la DGF. Il espère une réponse favorable faute de quoi le budget risquerait d'être déséquilibré.

Débat sur la répartition de moyens

Le président demande aux membres du conseil d'alimenter le débat, en fait il est pas très animé le débat (il n'y a pas grand monde, la répartition des moyens n'est pas catastrophique, le président s'est déjà occupé de signifier au ministère ses erreurs).

Le représentant de l'IUT dit que les 9 postes d'enseignants vont encore faire diminuer la DGF de 2001. Le président confirme et ajoute que la diminution de l'effectif étudiant va aggraver encore le problème.

XR : oui mais l'Université devrait avoir moins à débourser en heures complémentaires ...

Un intervenant dit que si, par rapport à la moyenne, l'USTL n'est pas trop mal placé, il faut bien voir qu'en terme de chercheurs purs, elle est sous-dotée. De même il voudrait bien savoir où l'Université est sensée trouver les bras pour assurer ses missions d'innovations et de création d'entreprises. Il craint que la France se retrouve dans une situation difficile face à d'autres pays où la recherche est active comme les USA. Le président dit qu'effectivement de l'argent est débloqué pour les actions spécifiques (e.g. enseignements en petits groupes) mais pas de moyens humains. De plus les AITOS sont répartis de façon particulière à l'USTL : on en trouve plus, en pourcentage, dans les services généraux et moins en soutien à la recherche que dans les autres Universités.

Le président présente la motion qu'il compte envoyer au ministère au nom du CA. Cette motion reprend les différents points déjà abordés (demande de prise en compte des surfaces réelles de l'USTL, protestation du faible nombre d'AITOS alloués, etc.). Le président répète qu'il souhaite qu'il y ait débat sur cette motion, que toutes les discussions ne doivent pas se faire sur Internet.

XR : Ben, il n'y a pas grand chose à dire. La motion n'est pas distribuée mais elle est lue par le président. Elle reprend les points que le président a présenté au CA (voir plus haut).

Résumons rapidement les quelques interventions au sujet de cette motion : il est demandé d'insister sur le coté innovant des actions de l'USTL, il est aussi demandé de diffuser largement cette motion au recteur, au ministre, à la presse, aux élus de la région (députés, sénateurs), au personnel et aux étudiants (via le minibili et par voie d'affichage).

Un intervenant dit que ça serait une première de voter une motion non rédigée, le président répond que non mais qu'il est prêt à finir la rédaction sous le contrôle de quelques conseillers. Tout le monde se défile.

La motion est acceptée à l'unanimité.

On en vient à disserter sur la baisse des effectifs des étudiants. On apprend que la présidence a demandé une étude sur le phénomène à l'OFIP. On sait déjà (au vu des inscriptions administratives) que la baisse n'est pas la même dans toutes les filières, elle est très nette dans les filières fondamentales. Par exemple on ne compte plus qu'une quarantaine d'étudiants en licence de physique et on note une baisse d'inscriptions en Sociologie. On apprend que la licence de Mathématiques a encore un effectif à trois chiffres. Un point positif est que la licence d'Informatique se maintient au même niveau, voire pourrait augmenter ses effectifs.

Il est clair que l'émergence des Universités du Littoral et de l'Artois a contribué à la diminution du nombre d'étudiants inscrits à l'USTL. C'est particulièrement vrai pour le premier cycle et ça se généralise aux 2ème et 3ème cycles avec la création de licences, maîtrises et DEA dans ces universités. Cela dit, les Universités nouvelles connaissent elles aussi de grandes difficultés à remplir leurs amphis.

Finalement dans un petit débat en vitesse sur les formations, le président laisse glisser l'information qu'il n'acceptera aucune licence professionnelle impliquant moins de 20% d'intervenants extérieurs.

Compte-rendu des CA et CEVU restreints

Quelques points ne concernant que le CA restreint

Deux délégations sont votées à l'unanimité. La nomination de P. Bernier comme PAST au CUEEP et le renouvellement d'un PAST de l'IAE sont votés à l'unanimité.

Liste d'aptitude pour accès au corps des professeurs agrégés

Il s'agit de recommander au recteur des enseignants certifiés du second degré travaillant à l'Université pour leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés. Si j'ai bien compris c'est un mécanisme qui permet à des professeurs certifiés de devenir agrégés par simple promotion (sans passer le concours interne de l'agrégation). Il semble qu'il s'agit d'une promotion de fin de carrière difficile à obtenir à cause de sa rareté. Le nombre de promotions disponibles est calculé en prenant un septième des nominations de professeurs agrégés de l'année précédente. Par exemple, pour les Mathématiques (discipline avec un des plus grand nombre de promotions disponibles) ça donne moins d'une cinquantaine de promotions pour toute la France (et pour tous les professeurs certifiés, y compris ceux professant dans le secondaire). Cette année, il y a 453 promotions disponibles, toutes disciplines confondues. Il faut remonter à 1997 pour trouver une telle promotion accordée à un professeur certifié de l'USTL.

XR : Je dois dire que ce conseil se déroule dans les règles. Un document de 280 pages à été distribué aux conseillers 2 ou 3 jours avant le conseil. Ce document regroupe les dossiers des candidats. Cette fois c'est plutôt les conseillers qui sont à blâmer : je trouve qu'il ne reste pas grand monde pour le CA et le CEVU restreint. Moi même je n'ai pas pris le temps de lire les dossiers.

Le président dit qu'il souhaite ne proposer qu'un nombre restreint de recommandations pour qu'elles aient plus de poids auprès du recteur. Voici un résumé très rapide des discussions sur les candidats, discipline par discipline :

Pas de vote sur les soutiens. Il semble que la décision revienne au président (les discussions lui permettent de se faire un avis). Les commentaires ci-dessus n'ont donc qu'une valeur indicative, il faut attendre la liste officielle de la présidence.

Bruno BEAUFILS et Xavier REDON