CA du 17 septembre 1999

Vendredi 17 septembre 1999

Ordre du jour

Compte-rendu du Conseil d'Administration Restreint

BB : Je ne fais pas parti du CA restreint.

Les différents points examinés par le CA sont détaillés ici (les taches sur ce document sont les notes que j'ai prises au recto :-) ).

Détachements

Un détachement a pour durée maximale 5 ans. Il est possible de le renouveler. Les trois détachements sont acceptés à l'unanimité.

PAST professeurs

Les PAST professeurs font partie du collège A.

Quelques interventions font ressortir les points suivants :

Par ailleurs, après quelques autres interventions, le vice-président admet qu'il faudrait mener une réflexion pour donner des directives aux CSE concernant les PAST. En effet, sur les quelques exemples traités, il semble qu'il n'y ait pas de cohérence sur le niveau de nomination, certaines CSE demandent, un peu au hasard, des postes PAST MdC ou PAST PR.

Les renouvellements de PAST PR sont acceptés à l'unanimité.

PAST maîtres de conférence

Les PAST MDC font parti du collège B.

Une discussion a lieu autour de la difficulté de savoir si les candidats PAST ont bien un emploi principal. La première année c'est facile car ils doivent fournir une copie de leur déclaration d'impôt, après il arrive qu'ils "oublient".

Quelques membres du CA demandent pourquoi la demande de renouvellement de D. CRESSON n'est passée en CSE qu'avec 10 oui et 4 non. Un représentant des SES dit qu'il s'agit peut être de non politiques. En tout cas elle donne des cours de droit concrets, il s'agit, pour lui, d'un recrutement de grande qualité.

Les renouvellements de PAST MdC sont acceptés à l'unanimité.

La nomination d'un nouveau PAST MdC est due à l'ouverture d'une troisième filière du DESS SIAD.

Nomination votée à l'unanimité.

Délégations

Une délégation ne peut être accordée que pour des titulaires. Pour les délégations au CNRS, la rémunération des cours est assurée par le CNRS à hauteur de 70Kf. Ça couvre largement les 192H d'un service en heures complémentaires mais ça ne remplace pas un collègue.

On constate que les délégations au CNRS se font majoritairement dans le laboratoire d'origine : pas de mobilité.

XR : Personnellement, je ne pense pas que la mobilité soit la panacée, par contre je constate que les délégations au CNRS permettent à certains chercheurs d'abandonner l'enseignement.

Les délégations sont votées à l'unanimité.

Compte-rendu

XR : Tiens, la salle est complète. Ça attire du monde un CA sur les créations de postes, beaucoup plus qu'un groupe de travail ...

Manifestes des Mathématiques et des Sciences de la Terre

Deux manifestes sont distribués en début de séance.

En ce qui concerne celui des Sciences de la Terre, le président a clairement indiqué, au cours de la séance, que les profils n'étaient pas débattus cette fois. Il a même affirmé que pour les postes remis au concours, l'ancien profil était gardé jusqu'à nouvel ordre. Une discussion doit s'ouvrir avec le laboratoire des Sciences de la Terre pour essayer de désamorcer le problème (le profil pourra éventuellement être modifié à ce moment).

Rien n'a été dit au sujet du manifeste des Mathématiques.

XR : À mon sens, le manifeste distribué est parfaitement inutile. Le coeur du problème est le tableau des potentiels et charges. Si les chiffres indiqués sont exacts le redéploiement est inévitable et souhaitable. Si les chiffres sont inexacts, l'UFR de Mathématiques doit faire ses propres calculs et les porter devant le CA.

Motion présentée par la direction

La motion est lue par le vice-président (ça permet au président de revenir du rectorat). Voici en vrac quelques éléments de réflexion apportés par des interventions et le président (les chiffres cités ne sont pas certifiés) :

La motion est votée à l'unanimité.

Quelques chiffres sur les créations de postes en 2000

Politique de recrutement

Pour les enseignants, si vous êtes pressé voici le tableau des vacances de postes d'enseignants et les tableaux concernant les demandes de créations de postes. Pour les AITOS, si vous êtes pressé voici les tableaux concernant les demandes de créations de postes AITOS.

Les grandes lignes de la politique de l'équipe de direction

Le président rappelle les grandes lignes de sa politique (ça ressemble beaucoup à ce qu'il a dit en groupe de travail mais on va le répéter quand même).

Enseignants

Indicateur : un effort a été fait pour connaître les potentiels et charges des composantes. On se base sur un H/E ministériel et sur un H/E USTL qui corrige le H/E ministériel (un document a été distribué aux membres de la commission des finances qui donne ces H/E). Un tableau résumant ces chiffres a été dressé. Le tableau fait apparaître des composantes sous-dotées. L'écart s'est creusé entre 1989 et 1997 à cause d'une différence de composition dans le flux d'étudiants et d'une logique de recrutement "institutionnelle" qui n'a pas tenu compte de cette différence. La période 1989-1995 fut faste d'un point de vue recrutement. Il faut remarquer que pendant la période 1997 à 1999 toutes les créations ont eu lieu dans les secteurs déficitaires.

Redéploiement : La politique actuelle est une politique de re-déploiement des emplois vacants. On redistribue les emplois sur lesquels se trouvaient des chercheurs non actifs vers les secteurs déficitaires. On conserve ainsi le potentiel de recherche des laboratoires. Dans les secteurs déficitaires (hors IUT) on compte 140 postes manquants. C'est impossible à combler avec les départs actuels. Il faut aussi affecter les créations aux secteurs déficitaires.

Le H/E ne doit pas etre l'élément central de pilotage de l'USTL. Il (le H/E) ne repose par exemple sur aucune analyse pédagogique. Tout le monde remets en doute le fait que ce soit un bon indicateur. De plus la recherche n'intervient à aucun moment dans la composition du H/E.

Il faudra assurer le couplage entre politique de recrutement et politique de développement des formations.

AITOS

En ce qui concerne les AITOS, l'USTL est la seizième université la plus mal lotie (sur 75). De plus il n'y a aucune "grande" université scientifique dans les 15 plus mal loties. Le déficit est particulièrement fort en encadrement recherche.

Le président dit que le manque d'indicateur est une mauvaise chose pour le choix de la politique de recrutement. Il demande à ce qu'un groupe de travail soit désigné pour mettre un point un indicateur, dans la poursuite de ce que les services centraux ont commencés à faire.

Directives du ministère

Le ministère demande le classement des emplois vacants que l'université souhaite laisser dans leurs composantes d'origine. Par ailleurs il faut demander au plus 20 postes d'enseignants et 20 postes d'AITOS.

Le président propose que le CA décide de ne pas classer les postes vacants (en particulier parce que c'est la direction de la recherche qui pourrait redistribuer en interne les derniers postes du classement et qu'il a peur de voir le résultat ...). Il propose aussi de demander plus de 20 postes d'AITOS (le double en gros).

BB : J'avais compris que cette dernière remarque ne s'adressait qu'aux postes d'AITOS.

Discussions sur les vacances et créations de postes enseignants

Voici en vrac quelques discussions à propos des propositions de l'équipe dirigeante (voir tableaux cités plus haut).

Certains souhaitent connaître les postes d'AITOS placés par le CNRS à l'USTL.

Un intervenant souhaite qu'une commission soit crée pour décider de l'activité ou de la non-activité des chercheurs partant en retraite. Le président dit qu'il faut même deux commissions : une pour déterminer l'activité des chercheurs qui servira aussi pour leur l'avancement et une pour mettre au point les indicateurs pour les AITOS.

Un intervenant de Physique dit qu'il est bien d'accord pour que sa composante fasse un effort pour combler le déficit d'autres secteurs mais qu'il est quand même un peu inquiet surtout qu'il va y avoir beaucoup de départs en retraite en Physique. Il craint la mort des laboratoires. Le président rappelle que le potentiel de recherche ne sera pas entamé.

XR : Je ricane doucement. Les chercheurs non-actifs étant généralement des enseignants très actifs, j'aimerais bien voir ce que devient l'enseignement dans une composante d'où ils ont disparus ...

Un intervenant craint un mouvement de balancier : qu'est-ce qui va se passer si les étudiants reviennent en masse en sciences dures ? Le président dit qu'il faut pas exagérer, le redéploiement est homéopathique : pas plus de 30 ou 40 redistributions sur les 4 ans à venir.

XR : C'est dur la vie de président. D'un coté il faut dire que le redéploiement est massif pour calmer l'IAE et les SES et de l'autre coté qu'il est négligeable pour rassurer les autres secteurs.

Le directeur du CRI prend son exemple pour monter que la règle du chercheur actif n'est pas très juste. À son départ sa discipline va perdre un poste alors qu'il a le sentiment d'avoir été utile. Le président dit que l'on redistribue les postes cas par cas et que la règle d'activité n'est pas toujours respectée.

XR : En gros, si le chercheur est actif pas de perte de poste. Sinon, on fait ça à la gueule du client (suivant les critère de l'équipe de direction).

BB : Je ne suis pas aussi négatif que Xavier, d'après le président ce sera suivant les critères d'une commission du CA devant fixer le degré d'activité des chercheurs (cf plus haut). Reste à être vigilant là dessus pour la suite.

La représentante du SUAPS déplore qu'un poste ne soit pas demandé pour le sport. On note une augmentation de la fréquentation des équipements sportifs, 700H ont été ajoutées dans les maquettes, l'IAAL intègre le bonus sportif dans son cursus, l'EUDIL impose une activité sportive obligatoire en première année. Tout cela se traduit par 2900 heures complémentaires payées sur les fonds propres du SUAPS. La représentante remercie l'équipe dirigeante pour ses actions en faveur du sport mais souhaite un peu de cohérence, donc quelques moyens supplémentaires. Le président dit qu'il va prendre en compte cette demande mais qu'elle ne lui semble pas urgente par rapport aux déficits constatés dans d'autres composantes.

Un intervenant se demande s'il est raisonnable de ne pas classer les postes vacants, il craint une réaction imprévisible du ministère. Le président dit qu'une note sera envoyée au ministère pour indiquer que le CA souhaite ne pas faire de classement pour que tous les postes soient republiés. L'envoi de la note au nom du CA est voté à l'unanimité.

Discussion et vote sur le classement des demandes de création Enseignants

Le vice-président donne les axes forts de la politique de l'USTL pour ce recrutement :

Le vice-président fait un commentaire composé sur ses tableaux. Le commentaire est en fait juste un dénombrement des postes par section (e.g. 6ème) et par laboratoires d'accueil. Par contre ça donne lieu à quelques réactions :

Pourquoi des demandes de création en Chimie ? Le président répond que deux projets scientifiques de premier ordre sont en cours en Chimie. Vu le classement de ces demandes (rangs 12 et 13) il y a peu de chance de les voir retenus. Par contre cela "donne un signal fort" au ministere pourque ces postes viennent du CNRS.

Un physicien s'étonne de voir un poste de l'IAE en si mauvaise position (rang 9) alors qu'il croyait que c'était un secteur ultra-déficitaire. Le président répond qu'il peut éventuellement remonter un peu ce poste mais qu'il compte surtout sur le redéploiement pour l'IAE.

XR : Tiens j'ai l'impression d'avoir écrit le contraire plus haut ...

Le directeur de l'EUDIL exprime sa déception de voir son poste de 27ème si mal placé. Il se demande comment le nouveau département de l'EUDIL (Génie Informatique et Statistique) va pouvoir fonctionner. Il souhaite aussi savoir si l'IUT est autant déficitaire que ça pour avoir le droit à autant de postes. Le président répond que l'IUT a un déficit d'environ 50 postes et que l'EUDIL ne peut pas être bien servie tous les ans.

Un représentant des SES se plaint de ne pas être assez bien servi.

XR : J'ai pas très bien compris, et j'en ai un peu marre d'entendre la même chose, j'ai pas noté la réponse.

Le président sort un de ses votes dont il a le secret : par surprise. Les demandes et vacances de postes d'enseignants sont votés moins 3 abstentions.

XR : Dans ce cas le CA ne sert à rien car il faut dire si on accepte ou si on refuse le classement "mouliné" par l'équipe dirigeante. Aucune modification ne semble la bienvenue.

BB : Une fois de plus je ne suis pas aussi négatif que Xavier. Le classement pourrait subir des modifications si on le voulait, il faudrait pour cela que l'on demande un changement. Au pire on pourrait demander une interruption de séance pour essayer de glaner des voix pour faire un tel changement. Ce qui est vrai en revanche, c'est que modifier le classement de la direction n'est pas facile, faisable mais pas facile ;-)

Discussion et vote sur le classement des demandes de création AITOS

Le président dit que les créations sont plus orientées vers les composantes que vers les services centraux, bien que les services centraux aient grand besoin de nouveau personnel.

Le représentant de l'IAE expose le problème financier auquel l'IAE est confronté : moins de ressources propres à cause de la baisse des revenus de la formation continue. Malheureusement, vu le sous-encadrement, ces ressources sont utilisées pour la formation initiale (exemple de la création d'un IUP pour lequel ils n'ont pas eu de poste). L'IAE compte 16 postes d'état contre 27 postes payés sur leur ressources propres. Tout ça pour se plaindre de ne pas être bien servi en poste d'IATOS cette année. Le président réplique que l'année dernière un poste d'IGE a été créé pour l'IAE.

Le directeur de l'EUDIL déplore l'absence d'élément prioritaire pour l'EUDIL en personnel AITOS cette année. C'est d'autant plus regrettable que l'EUDIL double sa surface. Le président dit que les postes seront demandés pour l'EUDIL l'an prochain. De plus on pourra récupérer par effet de cascade un AST (femme de ménage ?) pour 2000.

On ne sait pas combien de postes seront donnés d'autant plus que le classement des IATOS se fait corps par corps. Il est donc impossible de placer de barre. On a une idée des corps dans lesquels il y aura des créations : 115 créations d'attachés administratifs, 55 d'ingénieurs de recherche (IGR), à peu près 40 d'ingénieurs d'étude et à peu près 40 d'assistants ingénieurs (ASI).

L'équipe présidentielle termine en donnant trop rapidement la liste des postes qui seront demandés en plus des 20 officiels. Il est bien entendu que ces postes supplémentaires n'augurent en rien la liste des 20 postes qui seront demandés en création l'année prochaine.

La liste des 20 postes plus des postes supplémentaires dont on ne sait rien est votée à l'unanimité.

Bruno BEAUFILS et Xavier REDON