CA restreint du 11 juin 1999

Vendredi 11 juin 1999 à 14 heures 15

Ordre du jour

Attribution des primes (PAP) pour les PR et MdC.
Examen des demandes de changement de section.
Examen des demandes délégation avec service assuré.
Examen des renouvellements et des nominations de PAST.
Examen des mutations et des nominations PR et MdC.

Un ordre du jour détaillé est disponible.

Un problème semble se profiler à l'horizon à propos d'un refus de mutation en 63ème pour un poste à l'IEMN. Vous pouvez consulter le message d'un enseignant-chercheur de l'IEMN et une lettre écrite par le candidat malheureux.

Compte-rendu

Primes de charges administratives (PAP)

XR : je n'ai pris part qu'au débat sur l'attribution de la PAP aux personnels de collège B (pour le collège A, le CA commençait à 14h).

En fait la liste des personnes qui vont toucher la prime est déjà constituée par l'équipe de direction, elle est donnée, comme d'habitude, en début de séance aux conseillers. Tout ce que l'on sait sur le procédé d'établissement de la liste est que les composantes font des propositions et que les rares cas rejetés sont ceux pour lesquels l'avis de la composante n'est pas très positif.

Quelques interventions ont lieu :

Intervention: Le directeur de l'EUDIL (Pierre Legrand) s'étonne du fait qu'Alain Pollet directeur du département ITEC depuis septembre n'ait pas la prime à taux plein. Il explique que ce sera le seul directeur de département de l'EUDIL à ne pas être au taux plein.
Réponse: L'équipe de direction explique qu'elle préfère laisser à Alain Pollet une marge de progression. Il est promis qu'il passera à taux plein l'année prochaine.

Intervention: Une représentante du SGEN expose une revendication de son syndicat. Le SGEN souhaite une plus grande transparence pour l'attribution de cette prime. Par exemple, les services des personnels candidats à la prime n'étant pas connus, il n'est pas possible de savoir si la PAP n'est pas attribuée à des personnels bénéficiant déjà de décharges. Le SGEN souhaite aussi que la prime puisse être transformé en décharges horaires.
Réponse: Le président dit qu'une réflexion à ce sujet devra avoir lieu. Il donne déjà des éléments de réflexion :
- Pour des raisons comptables, les primes de charge administratives ne peuvent pas payer des emplois (faire autrement engage la responsabilité de l'agent comptable).
- Donc, transformer les primes pédagogiques en décharges implique d'augmenter les heures supplémentaires. Le président souhaite éviter une nouvelle dérive dans ce domaine.
- Que décider à propos du cumul des primes de charges administratives avec des heures complémentaires, des décharges d'heures ou de la prime d'encadrement doctoral ?
- Les composantes attribuent déjà des décharges maison. Faut-il les interdire ?

Intervention : Certains responsables de composantes expliquent qu'une décharge maison n'est pas donnée à un personnel bénéficiant de la prime de charge administrative.

Intervention : Un responsable de composante indique que l'utilisation de la prime comme décharge d'heures permettrait de récompenser plus de personnels.

La liste des primés est votée à l'unanimité moins trois abstentions.

XR : Je me suis abstenu car, comme l'a fait remarqué le SGEN, comment voter pour ou contre une liste donnée une demi-heure avant et ne comportant d'autre information que les noms des personnels ?

Changement de section

Trois enseignants-chercheurs souhaitent changer de section (pour la 33ème). Ces personnels travaillent déjà dans un domaine couvert par la 33ème section et souhaitent que leurs travaux soient reconnus sur le plan national.

Les changements de section sont votées à l'unanimité pour les 3 enseignants-chercheurs.

Délégation avec service assuré

Il s'agit de personnes qui ne vont assurer qu'une partie de leur service à l'USTL (dans le cas présent, ils assurent un seul semestre pour 1999/2000). Un avis favorable est donné par l'UFR de mathématiques.

Les délégations sont votées à l'unanimité.

Professeurs associés (PAST)

Le président insiste sur le fait qu'un PAST doit pouvoir justifier de la réalité d'une activité extérieure. Un PAST doit apporter, à la structure, plus que des heures complémentaires. Le président craint qu'il n'y ait pas assez d'informations pour décider sur les 3 cas présentés.

En fait les 3 candidats sont renouvellés après quelques courtes descriptions de leur CV.

Renouvellement DETU

Renouvelés à l'unanimité.

Campagne de recrutement

Le président commence par un petit discours :

Cette année le recrutement a donné lieu à beaucoup de contestations. Cela est peut-être du à la baisse du nombre de recrutement (60 cette année contre 100 l'année dernière) et donc à une plus rude concurrence. Le président rappelle qu'il faut distinguer les deux procédures : la mutation et le recrutement.

Le recrutement est un concours, cela implique des droits pour les candidats : ils doivent être traités de façon identique et ils peuvent demander à voir leurs rapports. La CSE a une obligation de neutralité et de confidentialité (surtout pendant les étapes intermédiaires). Il ne faut pas oublier que le bureau de la CSE doit rédiger un rapport motivé (pas le rapport habituel) en cas d'absence de classement d'un candidat.
Les CSE n'arrivent pas à bien traiter le cas des mutations. En particulier parce que le texte actuel impose que les mutations soient traitées en même temps que les recrutements (pour un bon fonctionnement les dossiers de recrutement ne devrait pas être connus au moment des mutations). De plus, la CSE n'a pas besoin de motiver un refus de mutation (le CA ne peut donc pas intervenir pour les mutations). Enfin, il n'y a pas de règle précise pour évaluer les activités administratives et pédagogiques.

Le président insiste sur le fait que la nomination d'un enseignant-chercheur est une action très importante. Il appuie cette déclaration en expliquant que la nomination d'un professeur est proposé au président de la république. Il ajoute que pour un maître de conférence c'est moins important puisque la proposition ne se fait qu'au niveau du ministre.

Le conseil d'administration ne peut pas modifier les décisions des CSE en arguant de la valeur d'un candidat par rapport à un autre. Le CA ne peut considérer que l'adéquation des candidats avec les profils déclarés. À ce sujet le président promet que l'année prochaine la liste des postes sera donnée aux conseillers avec leurs profils dès le retour du ministère. Le vice-président fait remarquer que les composantes envoient souvent , au service du personnel, des profils détaillés à peine rédigés qui ressemblent à des brouillons.

Le vice-président résume la campagne de recrutement des maîtres de conférences. Les chiffres donnés font l'hypothèse que les premiers choix prennent le poste. Il en sort que le recrutement est fortement tourné vers l'extérieur. Le vice-président lit ensuite les classements poste par poste (les 26 postes de l'USTL moins l'IUT). Ces classements sont entérinés à l'unanimité.

Lors de la lecture des classements des postes IUT, un membre du CA ayant participé au CA restreint de l'IUT intervient pour demander le déclassement du candidat Alain VERON (sur avis du CA restreint de l'IUT). Stupeur dans la salle ! D'autant plus que l'avis officiel du CA restreint de l'IUT était favorable pour tous les classements. Après enquête (et coups de téléphone à l'IUT) il s'avère que le CA restreint de l'IUT souhaite que ce soit le CA restreint de l'USTL qui raye Alain VERON pour des raisons pédagogiques.

XR : Moi j'appelle ça un coup fourré. Il semble que l'IUT se dégonfle et veuille que le CA se mouille pour supprimer VERON. Tout ça pour des raisons non clairement exprimées.

Le dossier d'Alain VERON est regardé par le président et le vice-président. Le dossier semble refléter une activité pédagogique normale et suffisante pour répondre au profil publié par l'IUT. Le représentant du CA de l'IUT explique que la réaction de l'IUT est motivée par une audition peu pédagogique du candidat. Le président indique que le CA de l'USTL ne peut pas prendre en compte ce genre d'argument.

La suppression d'Alain VERON du classement est refusé à l'unanimité. Les classements de l'IUT sont entérinés à l'unanimité.

Les conseillers du collège B sont invités à se retirer.

XR : En fait les problèmes de recrutement semblent concentrés au niveau des profs. En particulier, le problème de la mutation en 63ème ne concerne donc (assez logiquement) que les conseillers du collège A.

Xavier REDON