CA du 24 novembre 2000

Vendredi 24 novembre 2000 à 14h00

Ordre du jour

Point d'information
Installation des élus étudiants (sous réserve de proclamation des résultats).
Bilan du contrat d'établissement.
Licences professionnelles (habilitations 2001).
Emplois-jeunes: bilan et perspectives.
Bilan social.
Éléments budgétaires (DBM 8, choix budgétaires, inscriptions pour subventions).
Dossier CNIL pour le dossier santé au travail.
Cession ou rapatriement des préfabriqués de Calais.
Protocole d'accord relatif à la reproduction d'oeuvres protégées
Accord de coopération

Compte-rendu

Point d'information

Le président nous donne quelques informations :

Emplois d'enseignants-chercheurs : Cette année seuls 586 emplois étaient créés au niveau national, seulement 297 devaient être distribués aux Universités (110 devaient couvrir des emplois gagés dans les IUT, etc.). Les postes restants sont allés aux établissements les moins dotés (ceux avec un rapport potentiel sur besoin inférieur à 0,8). L'USTL avec un rapport de 0,91 et l'IUT A avec un rapport de 0,88 ne sont pas des établissements sous-dotés et n'ont pas reçus un seul poste. 26 universités n'ont pas obtenu de poste et sur les 10 qui en ont obtenu il y a seulement 2 universités scientifiques.
Emplois d'AITOS : Les rapports potentiel sur besoin en AITOS pour l'USTL et l'IUT A sont respectivement de 0,86 et de 1,04 (la moyenne pour les Universités est de 0,94 et pour les IUT de 0,96). L'USTL est donc en dessous de la barre et reçoit 14 postes (12 AITOS, 1 emploi de bibliothécaire et 1 poste pour annuler un emploi gagé).
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 52 établissements ont reçu une DGF équivalente à celle qu'ils avaient reçu l'année passée. Le président explique qu'il a dit que l'USTL ne pouvait pas fonctionner dans ces conditions, il pense avoir obtenu des crédits supplémentaires sous forme d'allocations spécifiques (il parait que ça ne fera pas des millions ...). Le président pense que ces allocations (si elles sont réellement débloquées) sont dues en partie à la motion adoptée par le CA le 13/10/2000.
Effectif des étudiants : Des documents sur l'effectif des étudiants sont distribués. On discute sur une courbe montrant que l'écart entre les charges (calcul à la mode USTL) et le potentiel se réduit. Cela dit il s'agit d'une moyenne, il y a des écarts entre les différentes composantes.
Motion : Une motion est proposée par l'équipe dirigeante. Un intervenant souligne qu'il n'y a que 11% de diplômés du supérieur dans la région alors qu'il y en a 24% dans l'île de france. Il faudrait donc un budget permettant de réduire cette inégalité.
Divers : Le CUEEP a un nouveau directeur (mais on sait pas qui c'est). Une enquête sur l'aménagement du Campus est en cours (400 étudiants interrogés au RU ou à la sortie du métro et 260 formulaires remplis par les personnels). Le CA du 11/12/2000 sera centré sur l'aménagement du Campus. On apprend que les CA de l'EUDIL et de l'IAAL ont donné leur accord pour la création d'un Centre Polytechnique Universitaire. La commission des statuts va se pencher sur les conséquences que ça implique. Le recensement des contractuels est en cours (198 contractuels dont 80 CDI). On s'aperçoit d'une chute très forte du nombre d'inscrits en thèse. Ce phénomène est inexpliqué pour l'instant.

Installation des élus étudiants (sous réserve de proclamation des résultats)

Les résultats sont proclamés mais l'installation des élus étudiants est reporté à la demande des élus (problèmes d'examens, etc.).

Bilan du contrat d'établissement

XR : Je commence à comprendre deux ou trois trucs au sujet des divers contrats mais je sais pas trop à quoi correspond celui-là. Je crois pas qu'il s'agisse du contrat quadriennal (passé entre l'état et l'USTL). Une présentation de ce contrat nous est proposé, ça commence par un discours très général un peu flou. Les thèmes abordés sont décrits ci-dessous.

Baisse des effectifs dans les filières scientifiques :
XR : Heu, moi j'ai pas vu la baisse, ou alors l'informatique n'est pas considérée comme une science. Je suppose que l'on parle de la physique, des mathématiques, de la chimie, ...
En résumé la baisse des effectifs dans certains DEUG est mise à profit pour mettre en place des innovations pédagogiques comme les petits groupes. Des chiffres passent qui, paraît-il, montrent une augmentation du taux de réussite dûs à ces innovations. À ce sujet une discussion s'engage entre un représentant de l'UFR de biologie et le président. En gros les biologistes encaissent assez mal l'argent investi (1 MF) dans des ateliers (ATE) pour le DEUG SM (dont les effectifs baissent) alors qu'il n'ont reçu que 400KF pour les 3300 étudiants inscrits en Biologie. Ils craignent qu'on leur reproche que leur DEUG Sciences de la Vie n'ait pas le même taux de succès que le DEUG SM alors que les moyens mis en oeuvre ne sont pas les même dans les 2 cas. Le représentant souhaite une redistribution des moyens mis en oeuvre pour le DEUG SM sur l'ensemble des DEUG (en particulier les DEUG peu dotés comme le DEUG SV). La réponse du président est simple : si l'UFR de biologie présente des projets visibles un budget spécial sera débloqué. Par contre il est impossible d'augmenter le budget conventionnel alloué à l'UFR de biologie. Le représentant de la biologie explique que présenter des projets est impossible pour une composante en sous-encadrement.
Le SEMM : On apprend que les centres de ressource du SEMM offrent 220 postes d'accès à Internet aux étudiants de l'USTL (quand les salles ne sont pas réservées pour des enseignements). Le président se montre très satisfait de ce chiffre.
XR : Faudrait peut être demander l'avis des étudiants ? 200 places pour 20000 étudiants ça ne me paraît pas le Nirvana ...
Le budget du SEMM était de 4,3MF au départ et atteint 14MF au final (2MF pour l'opération campus en ligne, 2MF pour la production multimédia et 10MF pour le campus virtuel).
XR : Heu ... 10MF pour le campus virtuel ça me parait complétement fou ?!
Divers : Sont ensuite évoqués les sujets suivants : pôles multidisciplinaires, la culture (budget de 2MF mais pas seulement apporté par l'USTL), la politique documentaire (budget en hausse de 10,5MF à 12MF, dont 5MF pour la bibliothèque centrale), les relations internationales et la recherche. Au sujet de la recherche des courbes nous sont présentées (on nous promet de nous les fournir un jour) qui montrent un tassement du chômage des docteurs mais aussi un développement inquiétant des postes d'ATER. En effet, les docteurs ayant soutenu leur thèse deux ans auparavant se retrouvent plus nombreux sur des postes d'ATER que sur des postes de maîtres de conférences. C'était l'inverse il y a quelques années.

Intervention : La représentante du SUAPS constate que le sport n'est pas apparu dans cette présentation du bilan du contrat d'établissement.

Réponse : Le président dit qu'on ne peut pas tout présenter, par exemple il n'a pas été question non plus de la santé.

Intervention : Il faudrait introduire la notion de formation continue pour les enseignants dans le prochain contrat d'établissement.

Réponse : Oui.

Licences professionnelles (habilitations 2001)

Pas de vote aujourd'hui, il faut que les membres du CA aient le temps de lire les projets des licences professionnelles. Il y a 6 nouveaux projets de LP :

Fonctions et métiers du tertiaire - mention Bancassurance (SUDES)
Techniques de distribution et manager de rayon (IAE)
Métrologie, contrôle, innovation (IUT A)
Responsable administratif et financier dans un contexte européen (IUT A)
Structures métalliques (EUDIL)
Tourisme (UFR de géographie)

Emplois-jeunes: bilan et perspectives

Le vice-président du personnel dresse un bilan des emplois-jeunes.

Intervention : Michèle Vespérini lit un texte du SGEN. La critique principale portait sur la non-réponse d'un tuteur de 5 emplois-jeunes à la demande de bilan de l'administration. Le tuteur ayant récemment répondu à cette demande, la critique du SGEN n'a plus de raison d'être.

Le président tient à faire remarquer que les emplois-jeunes n'occupent pas des postes qui pourraient être occupés par des AITOS (ces postes ne correspondent pas aux fonctions définies par les BAP, c'est en particulier vrai pour les EJ dans les centres de ressources du SEMM dont les fonctions ne correspondent pas au BAP 6). Par ailleurs, les personnes recrutées sur les EJ sont de niveau Bac ou infra-Bac et n'auraient pas pu être recrutées en tant qu'AITOS. Le président estime que l'USTL aide bien les personnes recrutées en EJ à se ré-orienter et à trouver un travail stable même s'il y a un ou deux problèmes sur les 20 EJ. En conséquence il n'a aucun problème de conscience à demander 6 emplois-jeunes supplémentaires (4 pour le SEMM, 1 pour l'EUDIL et 1 pour l'incubateur).

Intervention : Michèle Vespérini soulève le problème de l'EJ pour l'EUDIL (animateur pour le Hall du bâtiment EUDIL/IAAL) qui aurait été proposé par la direction de l'EUDIL sans concertation avec l'IAAL et sans passer au CA de l'EUDIL.

Réponse : Le directeur de l'EUDIL proteste et dit qu'il y a eu concertation

XR : Je n'ai pas trouvé trace de cet EJ dans les comptes rendus de conseils de l'EUDIL. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de débat car c'est pas évident de retrouver les CR des conseils de l'EUDIL.

Intervention : Le directeur de l'IEEA tient à préciser qu'un des EJ sera à mi-temps au SEMM et à mi-temps à l'IEEA (DEUG instrumentation).

Réponse : La représentante du SEMM répond. j'ai pas tout compris dans sa réponse mais en gros je crois qu'elle a dit non que l'EJ serait en priorité au SEMM. La-dessus le président dit que tout le monde est d'accord.

Intervention : L'EJ pour l'incubateur ne doit pas être l'élément moteur de l'incubateur, il doit juste aider.

Réponse : Oui.

Le vote sur les 6 nouveaux EJ est découpé en trois parties :

Les 4 EJ pour le SEMM (et l'IEEA) : unanimité.
L'EJ pour l'EUDIL/IAAL : 1 contre, 2 abstentions.
L'EJ pour l'incubateur : 4 abstentions.

XR : J'ai voté par défaut (donc OUI) car je prenais des notes. Il est impossible de prendre des notes et de dégainer assez vite. Je pense que j'aurais fini par m'abstenir sur les 3 si j'avais eu le temps de réfléchir.

Bilan social

Voici la version 1999 de cet excellent document (avis général du CA). La personne qui centralise les documents est Véronique Housez.

XR : Dans le document, il est indiqué que tout personnel peut demander à le consulter en s'adressant au service du personnel. Je trouve toujours dommage que ce document ne soit pas sur l'Intranet de l'USTL. Il serait facile de le protéger en vérifiant que le demandeur a bien accès à une boite aux lettres en @univ-lille1.fr.

Très vite quelques informations importantes de ce document :

Il y a un décalage dans les AITOS entre TOSS et ITARF qui est dû au fait que certains AITOS ont pu choisir entre les 2 statuts et qu'ils ont préféré ITARF (ingénieur) à TOSS (ouvrier).
Toujours dans le corps des AITOS il faut noter que plus le niveau de qualification augmente moins on trouve de femmes et plus on trouve d'hommes et inversement quand le niveau de qualification baisse.
Le nombre de vacataire passe de 1706 à 1730, en particulier de 909 à 966 vacataires en enseignement.
Plus d'arrêts maladie (ce chiffre double pour les AITOS). Indicateur à suivre avec attention.
On note une augmentation de 12% du montant des indemnités allouées au personnel non enseignant. Il s'agit d'une décision ministérielle.
Pour les heures complémentaires du personnel enseignant on note une petite baisse de 29MF à 28MF. Cette somme se décompose en : 19MF abondé par l'USTL, les heures apportées par l'IUFM et les autres établissements et enfin les heures abondées par les composantes elles-mêmes.
Les accidents de travail sont en augmentation, 40% de ces accidents sont des chutes. Le président a demandé une enquête sur ces chutes.
Le nombre de demandes de Cessations Progressives d'Activité est en augmentation surtout chez les AITOS.

Un intervenant demande de mettre les évolutions directement dans le document plutôt que d'avoir à comparer avec le précédent document.

Éléments budgétaires (DBM 8, choix budgétaires, inscriptions pour subventions)

Des modifications sont apportées aux UB voir le document distribué juste avant le CA. Ces changements sont adoptés à l'unanimité.

En ce qui concerne la DBM elle-même, il n'y a pratiquement plus de reprise sur réserves, quelques changements de masses entre investissement et fonctionnement et enfin des crédits nouveaux (BQR et heures complémentaires). La DBM est adoptée à l'unanimité.

Il est aussi discuté d'un changement dans le financement du bâtiment Culture. La première tranche de 5,3MF est terminée, une seconde tranche va porter le financement total à 9,5MF. Dans cette seconde tranche la ville de Villeneuve d'Ascq se défausse de 1MF et la FNADT augmente son investissement de 1MF à 2MF (opération blanche). Cette modification est adoptée à l'unanimité. Le président en profite pour parler de la maison des étudiants, d'une éventuelle crèche et des problèmes de la MACC.

Dossier CNIL pour le dossier santé au travail

Déclaration d'une base de données du personnel à la CNIL pour utilisation dans un logiciel CHIMED. Quelque chose à ce sujet a été voté à l'unanimité.

Cession ou rapatriement des préfabriqués de Calais

La mairie de Calais demande à l'Université du Littoral de lui céder gratuitement des préfabriqués qui se trouvent sur un terrain municipal. L'Université du Littoral s'est rendu compte que ces préfabriqués appartiennent en fait à l'USTL. Le président ne souhaite pas donner ces préfabriqués à Calais et veut les ramener sur l'USTL pour servir de tampons dans les futurs opérations immobilières (fermeture du B4, réhabilitation de l'IUT A, etc.).

Le CA vote à l'unanimité le rapatriement des préfabriqués sous réserve de viabilité technique et économique.

Protocole d'accord relatif à la reproduction d'oeuvres protégées

Le but du jeu est d'approuver la taxe de 11,82F par étudiant qui permet de photocopier jusqu'à 100 feuilles d'oeuvres protégées par étudiant (et par an). Quelques réactions :

Comment se fait le calcul de cette taxe ? Par étude statistique sur quelques universités (3 je crois).
À qui va l'argent ? Aux éditeurs et par des moyens statistiques aux auteurs.
Pourquoi payer ? Effectivement l'Université de Bordeaux a décidé d'interdire la reproduction d'oeuvres protégées.
Les géographes et biologistes disent ne pas pouvoir éviter la reproduction d'oeuvres protégées.

Le protocole est voté avec 2 contres, 1 abstention et 16 pour.

XR : J'ai voté CONTRE car je ne vois toujours pas pourquoi il faut donner une part de l'argent public aux éditeurs. Personnellement je ne fait aucune reproduction d'oeuvres protégées et je suis persuadé de ne pas être un cas unique. Il faudrait faire un recensement pour diminuer cette taxe inique (ben quoi je fatigue, j'ai bien le droit de me défouler).

Accord de coopération

Il s'agit d'une coopération avec la cote d'ivoire. Ratifiée à l'unanimité.

Compte-rendu rédigé par Xavier REDON.