Dans les informations générales, le président tient a nous faire part des ses inquiétudes sur 3 points:
- la poursuite de la mise en sécurité des bâtiments: malgré les efforts faits par l'université depuis 3 ans, grace auxquels on a pu lever 13 des 37 avis défavorables de la commission de sécurité (et 8 autres devraient être levés d'ici la fin de l'année), le ministère ne tient compte qu'à hauteur de 10 MF la demande de 180 MF pour les travaux de mise en sécurité des bâtiments (98 MF) et du campus (72 MF). Le président ne prendra pas éternellement la responsabilité (note: c'est lui qui est responsable pénalement en cas d'accident) d'ouvrir des bâtiments dans ces conditions.
- La construction du bâtiment SH3: ce batiment figure dans le contrat quadriennal signé avec le ministère (autorisation de programme pour 99 et 2000), le financement complémentaire de la CUDL est acquis, et il y a un blocage du contrôleur financier du TPG, sans que l'on puisse en connaître les raisons. C'est la notion même de contrat qui est malmenée.
- La reconstruction de l'IUT-A: l'IUT-A est un bâtiment Pailleron. Sa reconstruction n'a pas pu être prévue dans le contrat de plan 1994-99 et l'état tarde à s'engager sur une échéance pour la reconstruction dans le contrat de plan 2000-2006. Le directeur de l'IUT rappelle que la situation actuelle (bâtiment non conforme aux normes de sécurité) l'empêche d'entreprendre des travaux ce qui est préjudiciable à la fois aux évolutions pédagogiques et aux conditions de travail des personnels. Cette situation de status quo peut se supporter 2 ou 3 ans mais ne peut pas s'envisager à l'échéance de 2008.
Ces trois points sont résumées dans les trois motions adoptées à l'unanimité par le conseil.
Point d'information sur le plan de reference pour l'aménagement du campus, comme expliqué dans le Minibili.
L'emploi. Un protocole d'accord sur la résorption de la précarité dans la fonction publique est en cours de négociation entre les syndicats et le ministère de la onction publique. Un projet a été transmis aux syndicats le 26 juin. La definition de la précarité est limitée aux CDD alors que l'USTL avait déjà avancé sur ce sujet en passant des CDI. Ce protocole d'accord n'est manifestement pas adapté à l'enseignement supérieur. On se demande aussi si la titularisation ne se fera pas sur emplois gagés. La CPE de l'USTL réunie le 7 juillet au matin a voté une motion axées sur les 3 points qui font problème: le champ d'application (definition des précaires ?), les ressources pour le support, le fait qu'on ne pourrait plus employer de contractuels pour une quotité supérieure à 70%. Le projet de protocole se trouve a l'adresse: http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdossiers/emplprec.htm.
Autres documents disponibles: détail des subventions de projets étudiants et rapport de l'USTL CULTURE.
3.1) Prévisions d'effectifs pour la prochaine rentrée. La baisse se confirme dans les prévisions d'effectifs hormis une augmentation en sociologie. On prévoirait donc une section en moins et 3 groupes en moins en DEUG SV-1 et 2 groupes en plus en SV-2. La baisse est amortie en 2nd cycle grâce aux inscriptions extérieures.
3.2) nouvelles formations: 3 licences professionnelles ont été habilitées (sur les 5 demandes): informatique des petits systèmes (64 places), développement et administration Intranet et Internet, sécurité et qualité dans l'alimentation et les pratiques de soins. 2 DESS: organisation du travail et conditions du changement, et pratiques ... et politique de santé. Le DESS génomique sera pour la rentrée 2001.
3.3) Gestion des salles: la gestion des salles sera séparée en 2 poles: SES&géographie et les autres. La gestion des amphis reste centralisée. Les salles dont nous disposons ne répondent pas aux besoins: on a de trop grands amphis et il nous manque des salles de 60-100 places et de 10-15 places.
3.4) Convention avec la Catho: Un économiste signale le problème de la concurrence de la catho sur les formations MSG et C2AE. Ce sont des formation sélectives avec une image nationale et organisées en réseau. Nous n'avons pas de garantie que le contenu reel des enseignements suive la maquette. Dans le cas ou une convention se ferait, il faudrait mettre des contraintes d'effectif et la même selection à l'entrée et les mêmes épreuves à la sortie. Le président est d'accord sur la nécessite de donner des elements de garantie dans une éventuelle convention. Il signale que de nombreuses formations sont en concurrence, par ex le DEUG sciences existe dans 6 ou 7 universités de la région.
Approbation à l'unanimité des trois chapitres.
4bis) Pour ceux qui y comprennent quelque chose, voici des documents sur le compte financier de 1999, sur la cinquième DBM et sur les créances non recouvrables. Les créances non recouvrables (une fois que les services financiers ont tout fait pour récupérer les sommes non payees) sont laissées à la charge des composantes ou du laboratoire de manière à ne pas diluer les responsabilités. Jusqu'à cette année, il n'y avait qu'une (grosse) DBM par an. Depuis NABUCO, il y en a une à chaque CA ce qui devrait nous permettre d'y voir un peu plus clair. La DBM-5.2000 ne comprenait que des retours sur réserves, demandées par les composantes.
Approbation à l'unanimité des trois chapitres.
L'agente comptable a présenté sa dernière DBM avant son depart en retraite. C'est l'occasion de remarquer qu'en une vingtaine d'années, le budget de l'USTL est passé de 200 MF à 550 MF. Ces dernières années, les réserves ont diminué ce qui correspond en pratique à de l'autofinancement. Utiliser les réserves est plutôt positif (à condition qu'elles soient bien utilisées). Les réserves se montent maintenant à 28 MF (à ne pas confondre avec ce qui est abusivement appelé "réserves facultatives" qui sont en fait les vraies réserves plus toutes les sommes déjà engagées, c'est à dire le fond de roulement).
Ph Rollet fait remarquer que les DBM devraient être présentées à la commission finances. On convient pour l'avenir que les demandes de DBM de la part des composantes devront arriver 3 semaines avant chaque CA de manière à permettre la réunion de la commission finances.
A la rentrée, les services comptables et financiers seront sépares avec l'arrivée d'une contrôleuse financier (Catherine Sion).
Le conseil scientifique a voté des propositions sur la composition et l'élection des étudiants aux conseils d'ecole doctorale. Ces propositions sont approuvées par le CA à l'unanimité.
Il s'agit juste d'une information, notre avis n'est pas requis. Auchan veut acheter une parcelle pour agrandir son hall d'exposition. Cette opération n'a qu'un effet sur la réserve foncière de l'USTL. Le produit de la vente revient au domaine, donc à l'état mais pas à l'USTL.
Il conviendrait de définir une procedure d'affectation des locaux qui se libèrent en fonction des besoins nouveaux (par exemple émergence d'équipe de recherche, activités nouvelles) qui ne peuvent pas être couverts chaque fois par de nouvelles constructions mais par des reaffectations. Ce point est renvoyé à plus tard car il implique de connaître précisément le patrimoine par nature de salles. M. Vesperini: le travail de recensement des locaux entrepris en 98 doit être finalisé, validé par les composantes et mis à jour par la suite.
Le recensement des locaux montre que nous disposons peu de locaux banalises mais davantage de salles dédiées (TP, labos, ...) dont il faudrait éventuellement optimiser la gestion. On a recensé 20000 m2 en sous-sol ce qui pose des problèmes de sécurité et de conditions de travail. Pour info 1461 bureau et 273 blocs sanitaires. Que faire des dessous d'amphis ? B. De Bettignies précise que l'unité de comptabilisation est passé de "surface utile" à "surface hors d'oeuvre nette" (SHON) ce qui a nécessite de refaire les comptes.
Il s'agit juste d'une information, notre avis n'est pas requis.Pour la première fois, un document présente la liste des contrats de recherche gérés par l'USTL et ADRINORD en 98 et 99. C'est une base de travail qui permettra d'affiner l'analyse des contrats de recherche suivant différents critères. Plusieurs personnes ont souligné l'intérêt d'un tel bilan car il favorise la transparence.
On nous présenté le bilan et le compte de résultats de la MACC pour 1999. Résultat négatif de l'ordre de 10000 F alors qu'il y avait un résultat positif en 1998. Le président tient à parler de la MACC bien que nous n'ayons pas à voter (c'est une SA) car son avenir se pose.
A l'origine un bâtiment du CROUS pour activités culturelles pour les étudiants et les personnels, il a été en déserrance puis a été réhabilité comme lieu de colloques et d'activités culturelles après 10 MF d'investissement par la mairie de Villeneuve d'Ascq (subvention du conseil regional et emprunt) en devenant une SA (actionnaires USTL, VA, Caisse d'épargne, Chambre de Commerce ...). La ville n'ayant pas le droit d'être une SA abandonne ses parts et l'USTL devient à la fois actionnaire majoritaire ET client principal, ce qui va certainement déplaire à la cour des comptes. Il faut donc trouver une structure juridique autre que la SA. Les activités de la MACC sont:
- lieu de colloque pour les laboratoires. a noter au passage que l'USTL se fait auto concurrence avec des salles de conférences au CERLA, à l'IEMN, à l'EUDIL .... Quelle politique de l'université pour les colloques.
- organisation et gestion de colloques y compris avec et à l'extérieur.
- lieu d'activités culturelles sur le créneau particulier des musiques métissées qui a attiré du monde en 99-2000, les ateliers de pratiques artistiques de l'USTL-Culture. Ne pas faire concurrence à d'autres lieu de concerts (Aéronef et autres ...) La compatibilité entre colloques et activités culturelles peut se poser (colloque en journée et tour réorganiser pour le soir).
Il faudra donc choisir entre 3 solutions:
1) soit la mairie cherche un repreneur (groupe accord ? ascotel ? ...) on n'est pas très chaud
2) soit la mairie le reprend en régie (Service Public Industriel et Commercial). La mairie n'est pas très chaude car il faut chaque fois tout faire voter par le conseil municipal
3) soit l'USTL reprend la gestion dans le cadre universitaire. projet plus large ? partenariat ? coût ?
Compte-rendu rédigé par Michèle Vesperini. La transcription des propos individuels peut être infidèle. En cas de désaccord veuillez demander confirmation à leurs auteurs SVP.
Michèle VESPERINI et Xavier REDON
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Michèle VESPERINI
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Xavier REDON