Commission des finances du 26 janvier 2000

Mercredi 26 janvier

Ordre du jour

Décision budgétaire administrative (DBM).
Questions diverses.

Compte-rendu

Documents fournis :

dossier DBM 1 (40 p) donnant le projet de DBM pour le conseil d'administration du 28/1,
un récapitulatif d'une page de ce dossier portant sur les réserves par UB en recherche institutionnelle,
une page donnant pour chaque UB la situation générale des conventions et contrats,
un projet de «lettre de NABUCO» (2 p) destiné aux composantes.

Informations

NABUCO a mal passé l'an 2000. Il y a des problèmes reconnus nationalement avec la nouvelle version d'ORACLE.

Problèmes de DGF (dotation générale de fonctionnement). Ph Opigez a reconduit la somme obtenue l'an dernier (58,6 MF) . Malheureusement il y a des litiges avec le ministère :

Promesse non tenue de prise en compte à 100% des inscrits en FC, en fait ils ne sont encore pris en compte qu'à 50 %.
Plus grave : la prise en compte des surfaces. L'an dernier erreur du ministère qui a ajouté les surfaces de l'IUT. Ici le ministère n'a pas pris en compte un accroissement de surface bâtie de 21000 m2, ce qui nous coûte environ 2 MF en moins et 8 à 10 postes d'AITOS en moins (1 poste pour 1500 m2), d'où le peu de création de postes d'AITOS.
Aussi grave : le calcul des droits de postes d'AITOS est fait aussi sur le nombre de thèses passées (1 poste = 0,85 thèse du secteur secondaire ou 3 thèses du secteur tertiaire), avec une réduction du nombre de ces postes en fonction du nombre de chercheurs CNRS. Cette réduction qui était de 8,5 % l'an dernier est de 10,5 % cette année. En effet les chiffres donnant ce nombre de chercheurs CNRS ont été calculés après une enquête vers les laboratoires de la direction de la recherche, enquête qui n'est pas passée par l'université; les laboratoires ont montré leur importance en déclarant par exemple des chercheurs de l'ICAM de l'ISEN qui n'auraient pas dû l'être. Finalement on a ainsi perdu 6 à 7 postes d'AITOS.
La compensation boursière est en chute du fait de la baisse des effectifs.

Finalement outre la baisse de DGF, il y a pas mal de postes oubliés. Le président est en relation actuellement avec le ministère pour essayer de rattrapper les choses.

DBM

Examen du papier donnant les réserves en recherche institutionnelle (hors contrats, hors conventions). Un tel tableau n'est pratiquement jamais apparu (voilà un intérêt de NABUCO). Il apparait que les réserves 2000 représentent globalement 250 % des crédits 2000 (52 MF / 21 MF) avec de fortes variations suivant les composantes. Certains membres de la commission n'étaient pas au courant de ceci dans leur composante. Les raisons (insuffisantes) pour expliquer ces reports importants :

les factures internes ne peuvent pas être payées sur les réserves,
les composantes ont tendance à dépenser d'abord les crédits des contrats,
les fonds peuvent parfois être affectées de façon spécifique à certaines équipes.

La question est donc le prélèvement d'un certain pourcentage de ces réserves pour les besoins de maintenance et sécurité de l'université. Fortes pressions de la cour des comptes en ce sens. Ceci sera discuté le 28/1 en CA. Des prélèvements sur réserves ont déjà eu lieu, le pourcentage a été donné aux directeurs de composantes qui les ont répartis dans leurs composantes. Il est demandé ici que les composantes soient prévenues d'avance et qu'il soit débattu des modalités de participation des composantes aux besoins communs : celle-ci ne doit pas forcément se faire uniquement sur les réserves recherche.

Après discussion, il est proposé qu'en recherche et sauf pour le CRI (gros matériel), les SG (BQR, maintenance des bâtiments) et le SCD (DBM de bilan nul), on reporte seulement 50% des réserves pour ne pas bloquer des composantes qui auraient des échéances. On verra pour le reste en mars au moment des comptes financiers.

Examen du papier donnant la situation générale des conventions. Ce papier donne le détail par UB. La disparité est grande (0F en mathématiques), le total : 44,4 MF. Seuls les chiffres globaux étaient connus dans les anciens budgets, dorénavant chaque UB ayant un CR convention, connaitra sa situation. Il n'est pas possible de faire des prélèvements au titre de l'université sur certains contrats (FEDER, conseil régional). La gestion des conventions et contrats se fera comme avant au niveau central. L'IEMN, l'IFRESI, sont rattachés à l'UB SG. Il y a d'autres sources financières non prises en compte ici (ADRINORD, ANVAR). Quelques chiffres :

R0 contrats publics : 19 MF
R1 recherche subventionnée : 21,7 MF
R3 recherche privée : 31 MF

Questions diverses

Les bons de commande peuvent se réajuster au moment de la facturation : il vaut mieux que la facture soit inférieure au bon de commande. Il est rappelé que les engagements (demande d'achats) sont désormais obligatoires. Pour une meilleure gestion dans la composante, il est bon de reporter le numéro du bon de commande sur la demande d'achat. Par la suite chaque composante pourra lire son budget sur NABUCO.

Toursel expose le problème (qu'il a déjà soulevé) de la gestion des budgets internes des composantes qui nécessite parfois l'utilisation de logiciels (exemple : xlab des laboratoires CNRS). Il y a donc des besoins du même type dans diverses composantes et il considère souhaitable une sorte de mutualisation des moyens entre composantes, pilotée au niveau central, le CRI pouvant apporter ses compétences.

Ph. Rollet demande que les textes officiels soient rappelés dans la lettre NABUCO.

Marie-Thérèse POURPRIX, document formaté pour ce forum par Xavier REDON.