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CA restreint du 21/9/2001 |
CA de l'USTL
| CARI
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Vendredi 21 septembre 2001 à 14h30
Compte-rendu
Le SNESup présente un
texte
sur le problème de l'exclusion de la
recherche de certains enseignants-chercheurs à l'occasion des
audits des laboratoires. Il propose d'inclure une charte de la
recherche dans le contrat quadriennal.
Le président rappelle l'importance des conseils de laboratoire et
se dit d'accord avec l'idée d'une charte de la recherche. Par contre,
il est tout à fait opposé à un contrôle de l'administration sur la
constitution et le fonctionnement des conseils de labo.
L'
inscription des néobacheliers
est encore en diminution cette année de 10% en moyenne, jusqu'à 19% et 24%
en STU et SV et 12% en SM. En fait le président nous apprend que la baisse
va plutôt frôler les 15% (par rapport aux 10% du document) car il y a eu
très peu d'inscriptions en septembre. La diminution des inscriptions des
années précédentes se transmet cette année sur le second cycle.
Le ministère a rédigé, cet été, plusieurs circulaires sur différents points:
- La formation des maîtres: les professeurs des Écoles manquent de
culture scientifique, il faudrait songer à une licence bi-disciplinaire:
maths-lettres. Un projet Lille I et Lille III est à l'étude.
- L'espace européen du supérieur: l'USTL a déjà travaillé sur cette
question et une mission a été confiée à V. Cordonnier.
- Les habilitations de diplômes : voir point suivant.
Dans le cadre de la préparation du prochain contrat, le ministère
expérimente dans notre région une procédure d'habilitation allégée
qu'il veut plus globale que dans le passé. Elle devrait comprendre
une présentation de la politique de formation de l'USTL par grands
secteurs disciplinaires, mettant en évidence sa cohérence locale et
régionale et son articulation avec la recherche et une
présentation de l'offre de formation sous forme de cursus
pré-licence et pré-mastaire. Un effort de lisibilité est demandé, en
particulier, pour optimiser l'offre de formation de type DESS.
L'explosion de l'offre dans ce domaine est jugée préoccupante. P.
Caron, vice-président du CEVU, organise des réunions sur ce sujet.
Une présentation plus détaillée sera faite au prochain CA.
La signature du contrat est prévue pour mai/juin 2002.
Le diplôme universitaire (DU) de Compétences en Relations Humaines (CERH)
est créé suite à la demande de formation diplomante des étudiants. Son
avalisation par le CA avait été repoussée par la suite d'une demande
de précisions par le CEVU sur la nature des intervenants. Il est désormais
clair qu'il y a une majorité d'intervenants de l'USTL (dixit P. Caron).
La demande d'habilitation est approuvée à l'unanimité.
La gestion des emplois a déjà été discutée en CA en groupe de
travail le 17 septembre.
Enseignants-chercheurs et enseignants
Pour les Enseignants-Chercheurs, nous sommes maintenant au-dessus
de la moyenne nationale.
La négociation du contrat consistera à demander un accompagnement de la
politique volontariste de l'USTL de redéploiement par des créations, et
par un rééquilibrage du déficit en chercheurs dans la région.
XR : Ceux qui lisent régulièrement les comptes-rendus connaissent
bien ces informations. Dans les années à venir il ne faut pas compter
sur des créations en masse. Par contre le volant de postes offert par
les départs en retraite est assez confortable (mais pas uniformément
réparti sur les composantes).
Au niveau national, il y a environ 1000 créations (dont 600
enseignants-chercheurs, 261 ATER, 100 PRAG, 39 assistants médicaux et 30 PAST).
Les emplois doivent répondre aux situations différentes des composantes :
Des documents sont disponibles
pour les postes d'enseignants-chercheurs. Les feuilles roses listent les
postes vacants qui restent dans leurs composantes d'origine, il s'agit donc
de postes acquis pour ces composantes. Les feuilles jaunes sont plus complexes,
elles listent les demandes de créations et les rééquilibrages. Les postes
marqués d'une étoile sont les postes liés à un rééquilibrage, il sont donc
acquis. Les autres postes représentent une simple demande de création par
la composante. Ces demandes de création ont été
classées
par l'équipe dirigeante. Dans le contexte actuel, ces postes sont loin
d'être acquis.
Intervention : Le directeur de l'IAE intervient pour insister sur le déficit
criant en enseignants de sa composante (l'équivalent de 60 postes) alors
que seulement trois postes sont redéployés cette année et souhaite que la
demande de création en IAE soit remontée de la sixième à la première ou à
la seconde position.
Réponse : Le président dit que d'autres composantes peuvent faire
ce genre de demande (l'IAAL, CUEEP, etc...). Une logique de
pourcentage ne fait pas une politique des emplois. La politique de
redéploiement ne se fait pas sans douleur et peu d'universités
ont le courage de la mener. L'effort de 3 redéploiements cette
année vers l'IAE (qui viennent s'ajouter aux 10 et 4 postes des
années précédentes) est déjà important. Il refuse de mettre une
telle demande au vote.
Intervention : Le directeur de l'UFR de Chimie fait remarquer que ses collègues
chimistes d'autres universités se sont étonnés de la politique de
redéploiements de l'USTL. Il veut aussi signaler qu'elle fragilise
les directeurs de composantes par rapport aux directeurs de labos.
Il faut insister auprès du ministère pour que cette politique de
redéploiements soit "récompensée" par des créations.
XR : Je crois qu'une fois il faudra que le CA refuse un rééquilibrage
vers l'IEA ou les SES pour que les interventions très déplacées de leurs
représentants cessent !
La liste
des demandes de création de postes est approuvée à l'unanimité moins
une abstention.
XR : J'ai voté pour.
Le président note l'abstention du représentant de la Physique, le
félicite de s'abstenir plutôt que de voter contre et indique qu'il
enverra une lettre au ministère mettant bien en avant l'exceptionnelle
politique de redéploiement de l'USTL.
Cette année, les postes de l'IUT sont demandés séparément. M.T.
Pourprix s'oppose à la demande d'un PRAG en mathématiques alors que
l'UFR de maths est en sur-encadrement. S'ensuit une discussion
animée entre les directeurs de l'IUT et de l'UFR de maths sur la
possibilité de faire intervenir des enseignants de l'UFR de maths
en IUT avec une participation effective à l'équipe pédagogique
comme cela a été fait dans le cas de l'IUP QEPI. Le président
Duveau sent que la liste des demandes de l'IUT pourrait être
réfusée par le CA, il provoque alors un vote indicatif dont
le résultat est que 12 membres sont réservés au sujet de la
liste IUT (6 membres ne sont pas réservés, les autres ne
prennent pas position). Comme le CA ne peut pas modifier la
liste de l'IUT, le président demande à l'IUT de revoir sa
copie. La liste des vacations de postes de l'IUT est voté à
l'unanimité.
XR : Je suis réservé au sujet de la liste de demandes de créations
de l'IUT car il est demandé un PRAG pour la seule raison
qu'il effectuera un double service d'enseignement et car
cette demande est incohérente avec la politique de redéploiement
de l'Université.
AITOS
Pour les AITOS, les créations sont aussi de 1000 postes (dont 26
infirmiers et infirmières, 1500 bibliothécaires et 42 CROUS) plus
1500 postes gagés sur ressources propres (i.e. payés directement par
les universités et pas par l'état). Il n'y a pas de postes spécifiques
pour la résorption de l'emploi précaire (loi Sapin).
L'an dernier, il y a eu 14 créations de postes AITOS pour l'USTL.
Les postes AITOS vacants sont surtout en catégorie C alors que les
besoins pour la résorption de l'emploi précaire sont plutôt en catégorie A
(et B). La possibilité d'augmenter le nombre d'emplois gagés est de toute
façon restreinte car nous en avons déjà 71 et même en allant jusqu'à 20% (85),
cela ne ferait que 14 emplois supplémentaires. Avant de s'engager trop loin
dans cette direction, il faut attendre de connaître les conditions de concours
pour la procédure Sapin.
L'équipe de direction fait une proposition de
classement
des demandes de création de postes d'AITOS. La proposition est
adoptée à l'unanimité. Insistons sur le fait qu'il faut considérer
ce classement corps par corps car le ministère alloue un certain
nombre de postes dans chaque corps et pas des postes génériques.
Je ne comprend toujours pas grand chose aux finances de l'USTL
(il faudrait que quelqu'un de la commission finances participe
aux comptes-rendus), voici les bribes que j'ai attrapé au vol :
- Les 6 MF en négatif dans la colonne investissement
de la DMB 5 sont liés à des sommes
que l'USTL à été autorisée à dépenser en 2001 mais qu'elle ne recevra
vraiment qu'en 2002.
- Le président indique que les résultats de la formation continue étaient
jusqu'à présent redonnés aux composantes. Cela va changer, il travaillera
désormais sur la base de conventions.
- Les 5 MF de reprise sur réserves s'expliquent par le fait que le
budget de l'USTL stagne depuis 5 ans (les crédits pour les bâtiments
sont eux stables depuis 12 ans, cela devrait s'améliorer avec la prise
en compte de l'augmentation des surfaces dans le nouveau plan). Jusque
là il n'y avait pas de budget en déséquilibre car on vivait sur les
crédits de l'année suivante. L'intérêt de NABUCO est de mettre en
relief le déficit du budget.
La DBM est approuvée à l'unanimité.
La répartition de la DGF est faite suivant un calcul itératif relativement
compliqué qui est expliqué sur la feuille
présentant les soldes affectés aux diverses composantes.
La répartition est votée à l'unanimité.
Il s'agit d'un projet de budget 2002 qui fait suite à la lettre de cadrage
2002.
XR : Vous comprenez pas cette phrase, ben moi non plus mais il se fait
tard.
Les chiffres dans ce projet de budget sont des estimations, il ne s'agit
pas de vraies dépenses.
Les différentes lignes du budget sont
expliquées aux membres du CA. Voici ce que j'en ai retenu :
- Pour la recherche il est alloué 80% du budget de l'année passée.
- Les crédits de mise en sécurité des bâtiments est hors contrat.
- Les droits d'inscriptions sont stables car si l'effectif des
étudiants chute, le prix à payer par étudiant augmente.
- Les sommes placées par l'USTL sont en diminution (-75MF en 2 ans)
donc les produits financiers baissent.
- Les coûts du nettoyage augmentent (le président impute cette
augmentation au passage aux 35 heures dans les sociétés de
nettoyage).
- Le président souhaite que l'USTL se donne les moyens de contrôler
les dépenses de structure comme l'électricité et le téléphone
(40% d'augmentation certainement à cause de l'augmentation de
postes mobiles).
- Petite discussion au sujet de l'ENIC. Les coûts structurels liés
à l'ENIC doublent. Le président Duveau explique franchement que
les formations sont très bien dotées en heures enseignants.
Si l'ENIC se retire de l'USTL c'est l'équivalent de 144 postes
d'enseignants-chercheurs qui s'en vont. Donc l'USTL compense
l'apport de l'ENIC par un peu d'argent. De plus cette année les
effectifs de l'ENIC augmentent. Enfin comme l'ENIC a un statut
particulier l'état ne prend pas en charge l'extension du bâtiment
ENIC donc l'USTL participe.
- Le budget des heures complémentaires augmente seulement de 500KF
car le président ne souhaite pas vraiment augmenter ce budget
alors que les effectifs baissent. Il rappelle que 5MF sont
pris sur les ressources propres de l'USTL pour payer les
heures complémentaires.
Intervention : La représentante du SEMM se plaint que son budget est trop
faible.
Le budget présenté n'est pas équilibré (déficit de 5MF), il est
cependant adopté à l'unanimité.
Des petits changements sont apportés à la structure de NABUCO.
Un laboratoire vient de se créer et il a le droit à un centre
de responsabilité (CR) même si la gestion d'un CR est lourde pour
une petite structure. Il y a aussi la suppression d'un des deux
CR de la culture et une troisième modification que je n'ai pas noté.
Il s'agit de
créances
non payées et qu'il n'est pas possible ou rentable
d'essayer de recouvrir. Le CA doit décider de passer ces créances en
non-valeurs. Le président Duveau nous apprend que les structures AREA et
AREMI ont coûté quelque chose comme 7 à 8MF à l'USTL.
L'agent comptable déplore que les contrats à problèmes ne soient connus
de ses services que tardivement. Le président Duveau craint que certains
contrats du CUEEP (qui risquent de ne pas être honorés) finissent par
coûter très cher à l'USTL. Une discussion s'engage sur le thème
"il faut faire payer ce manques à gagner aux composantes fautives".
Le problème est qu'il est difficile de faire porter le chapeau
aux composantes, par exemple, des contrats peuvent être passés
par des individus.
Les créances sont déclarées non-valeurs à l'unanimité.
Les SAIC sont des structures récentes : des services d'activités industrielles
et commerciales. Il manquait un décret d'application pour les mettre en
place et contrairement à toute attente ce décret est bel et bien sorti.
En gros le ministère de l'éducation est obligé de mettre ces structures
en place pour éviter que le ministère des finances mette les universités
ayant des activités de transferts industriels en redressement fiscal.
Un SAIC est trés lourd à mettre en place, le ministère offre la
possibilité de participer à une phase d'expérimentation jusqu'en juin 2002.
La responsable des relations avec l'industrie pense que l'USTL doit
participer à cette expérimentation plutôt que de se voir imposer des
procédures (début 2003).
La participation de l'USTL à cette expérimentation est votée à
l'unanimité.
Le dossier doit être déposé avant le 25 septembre 2001. Les travaux
prévus sont explicités dans un
document
remis par Bertin de Bettignies.
On en vient à parler de cogénération, c'est à dire obtenir deux fluides
avec une seule source d'énergie. Dans le cas de l'USTL il s'agit de brûler
du gaz pour produire du chauffage et de l'électricité. Bertin de Bettignies
parle d'un investissement de 25MF avec un retour sur investissement
en 10 ans pour un matériel d'une durée de vie de 20 ans.
Le président donne l'assurance à Marie-Thérèse POURPRIX qu'il y aura bien un débat en
octobre sur le schéma d'aménagement du campus (problème des voies
en impasses).
Duveau passe en revue les constructions à venir : les financements
de l'IUT (180MF) et du SH3 (20MF) sont acquis. Par contre pour
la maison des étudiants, l'extension de l'IAE et l'aménagement du
campus 130MF sont nécessaires et seulement 40MF sont débloqués pour
l'instant.
Le dossier est accepté à l'unanimité.
Deux conventions sont acceptées (Afrique et Roumanie).
Compte-rendu est rédigé par Michèle VESPERINI et Xavier REDON.
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