CA du 9 février 2001

Vendredi 9 février 2001 à 13h30

Ordre du jour

Conseil d'administration restreint.
Point d'information.
Débat sur les orientations de la FC à l'USTL.
Préparation du contrat quadriennal 2002-2005.
Point d'étape sur la réforme des statuts.
Décision Budgétaire Modificative (DBM 1).
Aménagement du campus : propositions Ruelle sur le plan de circulation et conclusions de l'enquête réalisée auprès des étudiants et personnels.
Statuts du SUAPS.
Questions diverses.

Compte-rendu

Le conseil a commencé à 13h30 avec un conseil restreint (aux enseignants). La salle s'est remplie vers 14h (je dis vers car le président n'a pu venir que vers 14h30) et le conseil a duré jusqu'à 19h30. On ne comptait alors plus que 12 personnes présentes ...

Conseil d'administration restreint

Ce conseil restreint concernait la distribution des primes, des mouvements d'enseignants-chercheurs et la composition des Commissions de Spécialistes (CSE).

Primes : Il s'agit de voter sur l'attribution des primes de charges administratives (PCA) et des primes de responsabilités pédagogiques (PRP). Deux documents sont distribués avec la liste des personnes proposées pour ces primes. Vous pouvez consulter la liste des personnes concernées par la PRP, je n'ai pas réussi à mettre la main sur la liste pour la PCA, ces documents ont été distribués au compte-gouttes. Le vice-président du personnel Hervé Baussart et le vice-président du CEVU Patrick Caron donnent quelques informations :
- Lors d'une cessation d'activité, la prime est donnée au prorata de la durée de l'activité dans l'année.
- Le conseil a déjà validé une liste de fonctions ouvrant le droit aux primes, cette liste n'est pas exhaustive. Les primes peuvent être converties en décharges (sous réserve d'acceptation par l'équipe dirigeante et de ne pas effectuer d'heures complémentaires).
- La décision d'accorder ou non la prime est prise par l'équipe dirigeante au vue des avis des directeurs de composantes. Les deux vice-présidents remercient les directeurs de composantes pour leurs avis qu'ils ont trouvé particulièrement clairs cette année.
- Quelques chiffres : le volume financier des primes a augmenté de 90KF par rapport à l'année dernière, il y a eu 163 demandes donc 25 demandes de plus que l'année dernière principalement en provenance de l'IUT et de l'EUDIL (on note un rééquilibrage au sein de ces composantes qui font que la somme des taux n'augmente pas exagérément). Parmi ces 163 demandes 118 sont des renouvellements.
Suite à des interventions de Michèle Vespérini et Marie-Thérèse Pourprix d'autres informations sont données :
- C'est aux directeurs de composante de faire les vérifications sur les charges et services des candidats aux primes.
  XR : J'ai trouvé deux liens sur des textes régissant la PRP : un décret et un arrêté .
- Les seules décharges officielles sont celles du président de l'université et des trois vice-présidents des conseils. Il n'y a pas de décharge pour les directeurs de laboratoires ou pour les directeurs de composantes. Il peut seulement y avoir des arrangements locaux.
Les deux listes des personnes proposées à la PCA et à la PRP sont votées à l'unanimité moins 2 abstentions et moins 4 abstentions. Je n'ai pas noté quelle liste a provoqué 2 abstentions et quelle liste en a provoqué 4.
XR : Je ne me suis pas abstenu, pas fou je suis sur la liste pour une PRP a taux plein. D'ailleurs c'est amusant, pas mal de votants pour cette liste ont une prime, je vois mal comment elle peut ne pas passer ...
Mouvement d'enseignants-chercheurs : Voir la feuille listant les demandes de mouvements. Un petit rappel pour dire qu'un détachement est la méthode de mouvement la plus favorable à l'université : le demandeur est payé par le site d'accueil et l'USTL peut utiliser le support du demandeur comme bon lui semble. Une délégation article 14-a contraint le demandeur à assurer son service d'enseignement à l'USTL et une délégation article 14-c ne prévoit qu'une compensation financière pour assurer l'enseignement (par exemple dans le cas traité la compensation est de 70KF). Toutes les demandes sont votées à l'unanimité.
Renouvellement des CSE : L'équipe dirigeante présente le cadre du renouvellement des CSE qui a été auparavant débattu en conseil scientifique (CS). Il s'agit du regroupement des sections au sein des commissions et du nombre de membres de ces commissions. Vous pouvez consulter les documents distribué avant le conseil. Deux points sont un peu discutés : l'absence de proposition pour la sixième section et la scission de la commission 25-26 en deux commission distinctes. En ce qui concerne la sixième section deux représentants de l'IAE commencent à se crêper le chignon en CA jusqu'à qu'Hervé Baussart indique que la proposition du président est de réunir TOUS les IAE pour se faire une idée. En fait le problème est de choisir entre une commission à 12 ou 20 membres.
XR : Mon sentiment est que certains trouvent qu'avec une commission à 12 membres ils peuvent un peu plus verrouiller les décisions de l'IAE mais il faut être très prudent quand on avance un jugement à propos de l'IAE ...
Quand à la scission de la commission 25-26 Hervé Baussart explique qu'il y a eu un long débat en CS. Le CNRS est pour une commission mixte mais les 25 trouvent que la scission permettra aux CSE de travailler dans un cadre plus normal que le cadre actuel où il faut créer des sous-commissions et où le rôle de la CSE se borne à approuver les décision des sous-commissions. La proposition pour le renouvellement des CSE (hors sixième section) est approuvée avec une voix contre.
XR : J'ai voté pour.

Point d'information.

Donc arrivée du président Duveau vers 14h30, retardé par une conférence de presse avec, si j'ai bien compris, le ministre de l'éducation nationale. Justement au sujet de cette conférence de presse :

Informatique et communication : Il a été dit que 60 chercheurs et techniciens CNRS et 20 INRIA seront distribués prochainement dans les laboratoires de l'USTL (principalement l'IEMN, le LIFL et le CERLA). Enfin bon, il y en aura aussi de distribués à l'Artois, au Littoral et à Valenciennes. Et puis au cours de la conversation on apprend que ce personnel sera peut-être plutôt dans des bâtiments à la Haute Borne.
Physique et biologie : Il devrait y a voir 113MF d'investissement avec des constructions près de Lille I. Un contingent de 10 chercheurs et techniciens et de 10 post-docs devrait suivre.
Sécurité routière et ferrovière : Investissement de 40MF à Valenciennes.

Un autre sujet abordé : la cour des comptes. Les principaux reproches sont sur les points suivants :

procédure budgétaire et dépassement des crédits (DBM unique),
reports de crédits automatiques sans remise en commun,
pas suffisamment de marchés publics,
positionnement par rapport à la MACC,
pas de procédure globale pour la formation continue (FC).

Comme le sujet de la FC est abordé on reparle du CUEEP et de son nouveau directeur Jacques Claudel.

Intervention : Bruno Beaufils demande comment les chercheurs CNRS et INRIA vont s'intégrer à l'USTL.

Réponse : Ils s'intégreront via les UMRs. Il va vraiment venir 40 CNRS et 20 INRIA sur 6 ans.

XR : Donc pour les 60 chercheurs ci-dessus il faut lire 60 chercheurs dont 20 INRIA ?

Intervention : Un représentant des AITOS rappelle que le CA n'est pas public mais qu'il existe des invités non permanents qui sont devenus permanents et que c'est pas une situation très claire.

Réponse : Effectivement les directeurs des services communs et des composantes sont invités aux CA (et d'autres personnes que je n'ai pas eu le temps de noter). Le président propose de marquer la différence dans la salle entre élus et invités. Il faut peut-être aller plus loin en faisant en sorte que la prise de parole des invités ne soit plus automatique.

Débat sur les orientations de la FC à l'USTL.

Deux interventions préliminaires : une du responsable du SUDES et une du nouveau directeur du CUEEP Jacques Claudel. De la présentation du SUDES je retiens que le SUDES a été crée comme un "chapeau" au-dessus du CUEEP pour la gestion des contrats, la tarification, etc. Ce n'est pas un lieu de formation, c'est une interface pour les composantes de l'Université. Voici quelques activités du SUDES :

Gérer les retours à l'Université (après un parcours professionnel).
Répondre à la demande des entreprises.
Vendre l'expertise du SUDES en terme d'ingénierie de la formation.

Un long discours de Jacques CLaudel sur le CUEEP (arrivé le 2/1/2001). Il a trouvé dans le CUEEP un outil unique au niveau de l'ingénierie de la formation (développement d'outils de formation), de la formation de formateurs, de la formation à distance, etc. Une fois de plus, le fait que le CUEEP vise un public de faible niveau de qualification est pointé du doigt comme la principale raison de son déficit financier. En effet les financements publics pour des formations de ce type sont en chute libre (normal avec le bac pour 80% d'une tranche d'âge). La politique du CUEEP est de délaisser ce public pour se concentrer sur l'aspect ingénierie de la formation. Jacques Claudel affirme que le personnel du CUEEP a beaucoup de compétences mais absorbées par la recherche plutôt que mises au profit de l'établissement lui-même. Il faut donner un sens au CUEEP, on apprend que le CUEEP est pour l'instant scindé en quatre centres et qu'il n'y a pas de tradition de travail en équipe. Vous pouvez lire la feuille d'information du CUEEP distribuée aux membres du conseil.

Intervention : Que faut-il comprendre par la phrase "effort sur le nombre du personnel" que vous avez prononcé ?

Réponse : Il faut diminuer les actions sur les faibles niveaux. Jacques Claudel affirme qu'il n'envisage pas de licenciement. Pour les formateurs pour les faibles niveaux de qualification il faut soit les reverser sur les formations NTIC, les redistribuer sur l'Université, etc. Il y a encore des secteurs où l'enseignement pour les faibles niveaux de qualification est rentable.

Intervention : Comment le SUDES arrive à fonctionner dans un contexte où le CUEEP se retrouve en difficulté ?

Réponse : Le président indique que le CUEEP doit payer des salaires sur ses fonds propres alors que le SUDES tourne uniquement avec des fonctionnaires. Le responsable du SUDES met en avant les financements complémentaires que le SUDES obtient par son expertise en ingénierie de la formation. Le président donne quelques chiffres : le CUEEP c'est 46MF pour la formation continue soit la moitié de la FC de Lille I et c'est 55 emplois gagés soit les trois quarts des emplois gagés de Lille I. Le CUEEP fait des formations que l'USTL n'est pas habilitée à donner. Le CUEEP est surdimensionné en terme de personnels, on peut soit accepter de les financer (mais les composantes ne devront pas se plaindre qu'elles ne reçoivent pas suffisamment d'argent), ou on dégraisse. On doit se poser la question : est-il possible de réduire la voilure sans licenciement ? Il est envisagé d'envoyer des personnels au rectorat. Il y a aussi une politique de non-renouvellement des contrats.

Intervention : Ce qui semble paradoxal c'est de dire que le CUEEP est surdimensionné alors que les personnels se plaignent d'être surchargés de travail.

Réponse : J'ai retenu deux chiffres donnés par Duveau : dans les organismes de l'éducation nationale donnant les mêmes formations que le CUEEP (les GRETA) les enseignants ont une charge de 800 heures, les enseignants du CUEEP ont obtenu une situation plus enviable : 540 heures.

Préparation du contrat quadriennal 2002-2005.

Jacques Duveau nous informe des grandes lignes politiques qui vont constituer le contrat quadriennal 2002-2005.

XR : Heu ... pas grand chose à noter, le président lit ses notes en énumérant les numéros des différents points. Le problème c'est que j'ai entendu cinq fois parler d'un point numéro 2, trois fois d'un point numéro 3, ...

Les grandes tendances sont : la baisse du nombre d'inscrits, le problème de la différence de la situation suivant les composantes, le retard de la recherche en région, la nature des financement (le FEDER se terminant dans 5 ans, il faudra aller chercher des financements ailleurs). Voici quelques autres bribes saisies au vol :

Formation : Il faut arrêter le procédé d'accumulation des diplômes (156 actuellement). Certaines composantes ont un déficit en emplois d'enseignants-chercheurs. Pour éviter des situations trop difficiles il faudra une évolution maîtrisée et acceptée des charges sinon il n'y pourra pas y avoir de solidarité au sein de l'USTL.
XR : Moi je comprend ça comme : si tu ouvres une formation sans demander l'avis du chef, t'auras pas de poste. C'est pas forcement une mauvaise chose ...
Le CEVU et les composantes doivent réfléchir sur les procédures de création ou de suppression de formations. On a le droit à un blabla sur les objectifs pour les formations : interactivité avec l'étudiant, possibilité de changement de cursus, équilibre dans le contrôle des connaissances et poursuite de la création de petits groupes.
Recherche : J'ai rien capté.
Intégration de l'Université dans l'environnement : Idem, j'ai noté "politique des ressources humaines" mais je vois pas ce que ça fait dans ce point.

Point d'étape sur la réforme des statuts.

Deux points sont à l'ordre du jour concernant la refonte des statuts : l'évolution de la gestion des ressources pédagogiques par une structuration en services communs et le projet de création d'un centre polytechnique universitaire (CPU). Concernant le premier point, le président a mandaté le directeur du CIES pour réfléchir sur une nouvelle organisation des services communs d'enseignement. La présentation repose sur deux transparents illisibles à moins de 2 mètres. J'en retiens qu'il faudrait faire disparaître les composantes par secteur au profit de directions d'études pour y rattacher les DEUGs car ils deviennent de plus en plus multi-disciplines. J'ai aussi noté que l'avènement du multi-média doit réduire l'enseignement classique par cours, TD et TP en cendres dans les prochaines années. Plusieurs interventions pour dire que c'est pas très clair et que ça risque de multiplier les casquettes sans apporter grand-chose. Les étudiants eux ont tout compris et manifestent leur accord. De toute façon il s'agit juste de lancer le débat. Concernant le CPU : il faut un flux de plus de 250 étudiants par an pour pouvoir constituer un CPU, l'intérêt de former un CPU est la taille est importante pour la visibilité au plan international. Il y a eu 4 réunions de la commission des statuts. Une entité appelée IESP est invitée à entrer dans le CPU, il s'agit d'une formation d'Ingénieurs d'Exploitation des Systèmes de Production. C'est une école sans murs créée par un ensemble d'industriels voulant donner le titre d'ingénieur à ses cadres. L'USTL a été sélectionnée pour délivrer ce diplôme. L'IESP est d'accord pour entrer dans le CPU à condition de garder son autonomie. Le président a consulté des représentants des étudiants et affirme leur attachement à l'USTL. Les étudiants veulent avoir une formation individuelle (pas de moule CPU), voire pouvoir suivre des modules de l'USTL. Les étudiants souhaitent pouvoir être acteurs de leur formation. De même les personnels AITOS souhaitent pouvoir influer sur le CPU. Les statuts qu'il faut modifier sont ceux de l'USTL car deux composantes (EUDIL et IAAL) disparaissent et le CPU apparaît. Les statuts du CPU et son règlement intérieur seront discutés plus tard.

Intervention : Il faudra aussi tenir compte du fait que l'EUDIL et l'IAAL se trouvent dans des secteurs différents (secteurs au sens votes pour les conseils, par exemple). D'ailleurs le SGEN demandent officiellement la suppression de ce découpage en secteur.

Décision Budgétaire Modificative (DBM 1).

Il faut voter les nouveaux crédits, il s'agit de crédits de 2000 mais notés en 2001 (voir les documents concernant la DBM). Ils sont votés à l'unanimité. On continue par les amortissements. Désormais l'USTL doit amortir ses matériels. Présentation assez pédagogique avec des transparents explicatifs non communiqués. Voici ce qu'un esprit réfractaire à la gestion a compris : chaque année les sommes nécessaires pour l'amortissement des matériels doivent être notées dans la ligne relative au fonctionnement. Donc, il faut faire attention à garder des crédits de fonctionnement car le transfert de crédits de fonctionnement vers des crédits d'investissement est possible mais ce n'est pas réversible. Ces crédits d'amortissement peuvent être dépensés dans l'année comme du fonctionnement normal ou être versés à l'investissement pour faire des achats de nouveaux matériels. Il n'est absolument pas nécessaire d'acheter des matériels de même type que ceux qui sont amortis. Il existe deux types d'investissements : le linéaire et le dégressif. Le dégressif fait baisser la valeur de l'objet plus vite que le linéaire. Par exemple pour le matériel informatique il est intéressant de prendre un amortissement dégressif car la durée minimale d'amortissement est de 5 ans ce qui fait beaucoup. L'amortissement non utilisé dans l'année tombe dans les réserves et il faut une DBM pour l'en sortir. La méthode choisie pour l'USTL est l'amortissement linéaire (au moins pour la première année) en prenant à chaque fois les durées légales minimales. Cette décision est prise à l'unanimité moins une abstention.

XR : J'ai voté pour.

Il est aussi voté un report des crédits d'investissement en recherche (c'est la dernière année du quadriennal ce qui explique, paraît-il, les sommes importantes de ces reports). Reports votés à l'unanimité. L'USTL demande enfin la permission d'accepter les paiements par cartes bancaires (pour les inscriptions par exemple) et la permission de placer l'argent non utilisé. Permission accordée à l'unanimité.

Aménagement du campus : propositions Ruelle sur le plan de circulation et conclusions de l'enquête réalisée auprès des étudiants et personnels.

Une partie des conclusions sur l'enquête concernant l'aménagement du campus est disponible. Vous y trouverez les deux hypothèses formulées et les résultats bruts des questionnaires étudiants et personnels. Bertin de Bettignies nous fait un discours sur l'aménagement du campus : le campus n'est plus hors de la ville mais est un quartier de la ville, il faut donner aux piétons et aux cyclistes une place qu'ils n'ont jamais eu dans l'USTL. Le problème de l'USTL est que ses installations ont 35 ans et que les réseaux enterrés commencent à lâcher (eau chaude, réseau des éclairages, etc.). Il nous parle d'un problème d'appareil RMN au C4 qui va prendre plus de place au sol que prévu. Il se demande quelle relation l'USTL doit avoir avec la Haute Borne. Il nous refait aussi le coup des deux solutions envisagées par l'atelier Ruelle pour la circulation dans le campus et insiste sur la débilité du schéma avec des impasses pour desservir le campus. Cela dit cette fois on apprend que la vraie raison pour ne pas considérer le plan avec les impasses vient du fait que l'équipe dirigeante souhaite rétrocéder la voirie de l'USTL à la ville qui est absolument opposée à cette solution (des quartiers entiers de Villeneuve d'Ascq sont bâtis sur le principe des impasses et ça semble poser des problèmes de circulation). Il est promis que le boulevard Langevin et les voies intérieures seront aménagées en zone 30 (30km/h maximum). La ville demande une numérotation des bâtiments du campus. BdB termine par un petit problème : la construction de l'IUT oblige à la demande d'une dérogation car il est interdit de construire à moins de 75 mètres du boulevard de Tournai.

Intervention : Le passage à 30km/h devant l'IUT et les restaurants vont provoquer des bouchons.

Réponse : Il n'est pas envisageable de laisser les voitures foncer comme actuellement.

Intervention : Les voies internes seront-elles en sens unique ? Quid du point noir sur le plan de la sécurité du coté de quatre cantons ?

Réponse : Les voies seront à double sens mais étroites et sans stationnement.

Intervention : Un représentant de la ville de Villeneuve d'Ascq explique que le campus est dans la ville et doit respecter les lois communes. Des investissements comme le bâtiment culture n'a de sens que si l'USTL est un quartier de la ville. Il se dit soulagé que l'USTL souhaite garder des espaces verts. Il insiste sur le fait que le système des impasses n'a de sens que si le trafic est limité à quelques voitures sinon c'est l'enfer. Il souhaite poser les questions suivantes : y aura-t-il une ouverture du campus sur le boulevard de Tournai ? sur la Haute Borne ? Est-il possible d'envisager des installations sportives communes avec la Haute Borne ?

Réponse : Le président souhaite que Villeneuve d'Ascq prenne en charge la voirie du campus car le budget voirie de l'USTL est trop important à son goût : 1,5MF par an. Il précise que cette rétrocession se fera dans le cadre d'un contrat précis. Au sujet des trois questions il dit que l'ouverture sur le boulevard de Tournai ne le convainc pas et qu'il faut par contre se tourner vers la Haute Borne car les projets STIC se feront sur ce terrain, car la chambre de commerce s'y trouve (ou s'y trouvera) et enfin car il serait envisageable de faire des échanges de terrains avec des terrains de la haute borne. Pour les installations sportives il n'y a pas de problème.

Intervention : Est-il possible d'avoir des équipements communs avec la ville (comme des haltes-garderies) ?

Réponse : Il est question d'incorporer des espaces commerciaux dans la maison des étudiants.

XR : Si, si c'est bien la réponse à la question : tu causes gamins on te répond cigarettes ...

Intervention : Il va falloir plus marcher à pied

Réponse : Ça te fera du bien.

Intervention : Si la voirie du campus devient propriété de la ville il peuvent faire ce qu'il veulent et en particulier un axe de traversée.

Réponse : Faut faire confiance aux politiques (dixit le président).

Statuts du SUAPS.

Il s'agit principalement de définir la composition du conseil du SUAPS : 8 étudiants (moins qu'avant mais mieux connus paraît-il), ajout d'un représentant du SCAS comme invité permanent. Ajout d'un directeur adjoint dans les statuts. Ça parle aussi des tarifs de mise à disposition au public des installations sportives. Dans les statuts le représentant de la ville fait changer un fragment de phrase "affecté au domaine universitaire" en "affecté à l'USTL". On regrette que l'ENCL ne soit pas considérée comme ayant droit aux installations sportives. On répond que dans les faits ça se passe comme ça mais que l'ENCL étant un établissement d'article 43, il n'est pas possible de l'écrire dans les statuts. Le changement de statuts est approuvé à l'unanimité des membres du conseil présents et ça fait pas très lourd ...

Questions diverses.

Enfin une convention entre l'USTL et l'entreprise VALOSUP ainsi qu'un report de bourse municipale de Violeta Felea vers Danièle Dudau (étudiantes roumaines) sont votés à l'unanimité.

Xavier REDON