Compte rendu de la commission technologies du 2/2/2001

Objet de la réunion:
Discussions sur la nécessité ou non pour l'université de faire son propre 
marché pour l'achat des équipements  informatiques (serveurs, PC,…)
plutôt que d'utiliser le marché CNRS

Participation:
25 participants d'origines diverses (Services Financiers, DAM, 
Secrétariat Général, SEMM, BU, CRI, EUDIL, IUT, SUDES, FIL,
laboratoires,...)

Marie-Cécile RIEDI et Marie-Christine ROUSSEL ont fait un exposé 
très détaillé sur les règles et les contraintes de la réglementation 
des marchés publics.
Il ressort, en particulier, qu'il est obligatoire de passer un marché
pour les achats d'un montant supérieur à 300 KF TCC sur l'année pour
un même type d'équipements. 
Ce montant devrait passer à 450 KF TTC prochainement.

Il s'agit du seuil atteint par les commandes pour l'ENSEMBLE des 
services ou laboratoires de l'université.
Il y a donc obligation de passer par un marché pour l'achat des 
équipements informatiques de l'USTL (serveurs, PC,….).
Il s'agit dans ce cas d'un marché à bons de commande.

La question de fond est : 
L'université utilise-t-elle le nouveau marché CNRS ou fait-elle un 
appel d'offres local ?

Après 2 heures de discussions et d'échanges de points de vue et 
d'expériences, il apparaît qu'il faudrait au minimum 6 mois pour aboutir
au démarrage d'un marché spécifique USTL (définition du cahier des charges,
délais légaux pour les appels d'offres,…).

L'avis général de la commission est qu'il est nécessaire d'utiliser le 
nouveau marché CNRS pour quelques mois, mais qu'il faut créer un groupe
de travail.
Ce groupe de travail aura 2 fonctions principales:
- suivie du fonctionnement du nouveau marché CNRS (points positifs et 
  négatifs, problèmes rencontrés,…)
- réflexion et préparation d'un CCTP pour un éventuel appel d'offres si
  le marché CNRS s'avérait non satisfaisant ou insuffisant

Ce groupe de travail doit être constitué de personnes compétentes sur le 
plan administratif (réglementation des marchés publics,…) et de personnes
compétentes sur le plan technique.

Il s'agit d'un groupe de travail et non pas d'une structure d'information. 
Il est donc nécessaire que les personnes le constituant participent de 
manière active et régulière aux réunions.

Les personnes souhaitant participer à ce groupe de travail peuvent se 
faire connaître en répondant à ce mail.