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CA restreint du 26/05/2000 |
CA de l'USTL
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Vendredi 26 mai 2000 à 14h30
Compte-rendu
Le président tente de commencer le CA à l'heure et réclame un
peu de calme pour annoncer le décès brutal d'André Verbert.
Il y parvient à peu près et propose de respecter une minute de silence.
Le président nous apprend que le ministère compte signer le prochain
contrat quadriennal à l'heure donc avant le 31 décembre 2001. En
conséquence le projet devra être fini pour le mois de Mai.
En ce qui concerne les effectifs d'étudiants, le résultat de l'enquête
auprès des lycéens semble indiquer une baisse d'effectifs de l'ordre
de 10% (voire 25% dans certains DEUGs).
Toujours pas de nouvelles de la cours des comptes. Par contre le ministère
a répondu à la dernière motion du CA sur les avancements pour les
personnels. En gros le ministère indique que Lille I n'est pas plus mal
lotie que les autres Universités mais qu'il sera tenu compte de la motion
pour les discussions du budget au parlement. La réponse indique aussi
que le bloquage du passage de PR seconde classe à PR première classe
durera au moins jusqu'en 2002.
XR : Attention, je suis toujours loin d'être au point
sur les sujets financiers, prenez donc mes commentaires avec des pincettes.
Reprise sur réserves
Il est encore fait mention de la "reconstitution des réserves dans l'année".
A priori, suite à une mauvaise prévision, par les composantes,
des dépenses et des recettes, les réserves se reconstituent.
Le premier vote sur la DBM concerne une reprise sur réserve de 68MF
avec une répartition par composante qui nous est donnée par
rétro-projection à partir d'une feuille excel.
XR : J'ai pas trouvé trace de cette feuille dans les
documents distribués.
La reprise sur réserves est votée à l'unanimité.
Entre-temps une discussion sur les provisions pour amortissement s'ébauche.
À partir du premier janvier 2001 les provisions pour amortissement seront
obligatoires.
XR : En tant que membre du service informatique de l'EUDIL
je suis très favorable à la mise en place de ce genre de contrainte.
Maintenant quand l'EUDIL décidera de mettre en place une nouvelle salle
de TPs informatiques avec des ordinateurs son renouvellement sera assuré.
Jusqu'à présent il fallait faire, chaque année, des pieds et des mains
pour obtenir le budget nécessaire au remplacement des machines obsolètes.
En ce qui concerne les amortissements, le président compare l'USTL à une
commune de haute-montagne. Toutes les communes ont elles aussi été
obligées de faire des provisions sur amortissement (il y a 10 ans) et
les communes de haute-montagne ont eu de gros problèmes pour amorcer ce
processus à cause de leurs remontées mécaniques. A priori le ministère
compte ne plus faire d'opération de renouvellement de matériel
pédagogique.
Le président indique que l'amortissement ne sera pas géré
globalement mais composante par composante histoire de responsabiliser
les directeurs de composantes. Il se demande aussi ce qui devra être
amorti : le matériel informatique le sera, mais il espère que les
bâtiments et les grands équipements scientifiques ne devront pas l'être.
Une autre chose à préciser est la durée d'amortissement des différents
matériels. Le président estime que le grand avantage de l'USTL par
rapport aux autres universités au sujet de l'amortissement est l'importance
de ses réserves. Le président nous informe aussi que la CPU (grande messe
des présidents d'Universités) mène actuellement une réflexion sur un mode
de comptabilisation des inventaires.
Intervention : La mise en place de l'amortissement pourra se faire en utilisant
les réserves mais comment faire ensuite ?
Réponse : A priori le plus dur est la période initiale de constitution des
provisions pour amortissement, ensuite il n'y a pas d'effort particulier
à faire.
XR : Si j'ai un peu compris quelque chose, le problème est
de mettre de coté de l'argent pour le remplacement des matériels déjà
achetés. Ça fait une grosse somme à trouver d'un coup. Ensuite les
amortissements se feront au fur et à mesure des achats. Cela dit je
comprend l'inquiétude de l'intervenant : il faudra que le ministère donne
quand même l'argent qu'il consacrait, par exemple, au renouvellement
des outils pédagogiques. J'imagine que cet argent (plus étalé dans le
temps) se retrouvera dans le budget de fonctionnement. Attention c'est
juste une réflexion personnelle, je ne sais pas ce qu'il en sera en
pratique.
Deux autres points sont abordés sur les amortissements. Le premier point
concerne le fait que les subventions doivent aussi être amorties.
Il est cependant possible de "neutraliser" certains amortissements
qui deviennent alors fictifs.
XR : Heu, là j'ai perdu pied. J'ai cru comprendre qu'il
allait falloir amortir beaucoup de choses mais que c'était parfois purement
formel et que par un jeu d'écriture on pouvait les annuler.
Le second point concerne le transfert de réserves du SUDES vers les composantes.
Il faut bien comprendre qu'il s'agit de transferts provisionnels (il y aura
un solde plus tard) et que ces fonds sont de plus en plus contrôlés. Il faut
donc pas tout passer en amortissement, ça ne serait pas raisonnable.
XR : C'est encore de l'a peu près, j'ai cru comprendre que
les réserves du SUDES sont en fait à ventiler sur les composantes qui sont
intervenues dans les formations du dit SUDES et que le SUDES s'y prenait un
peu tard.
Enfin il est promis un séminaire "amortissement" pour aider les responsables
de composantes à y voir un peu plus clair.
Répartition du solde de fonctionnement
Vous pouvez consulter la
feuille
donnant les sommes allouées à chaque composante au titre du budget de
fonctionnement (enfin il s'agit du solde de ce budget).
Le calcul des sommes est assez complexe, en particulier, un contrôle
est effectué pour que la somme globale, par composante, ne diminue
ou n'augmente pas de plus de 10% par rapport à celle de l'année dernière.
Cette répartition est votée à l'unanimité.
Mandat pour une transaction avec ADRINORD
Le 5/2/1999 le CA a stoppé officiellement les activités de l'AREMI
(Atelier Régional d'Electricité et de Micro-Informatique) pour cause
de déficit important. Malheureusement les contrats de l'AREMI engageaient
aussi une société privée : ADRINORD. Le commissaire aux comptes de cette
société a constaté un déficit de 651207,64F du au partenariat avec l'AREMI
et demande le remboursement de cette somme par l'Université.
Le président pense que les torts sont partagés et souhaite effectuer une
transaction avec ADRINORD pour ne rembourser qu'une partie de la somme.
Il indique que cette transaction aura une valeur juridique et met
l'Université à l'abri de recours ultérieurs. Le résultat de cette
transaction sera visible dans la cinquième DBM.
Vote unanime pour donner au président le mandat.
En résumé les tarifs horaires augmentent en moyenne de 1F sauf pour certaines
formations du CUEEP où l'augmentation est de 10F.
Intervention : Pourquoi ne pas faire payer ces formations 140F/h ce qui correspond
à ce que donne le ministère pour les formations initiales dans
la dotation globale de fonctionnement (DGF) ?
Réponse : Les 140F correspondent à un H/E et pas à une heure de formation,
de toute façon le prix des formations continues est plus élevée
que le "prix" des formations initiales.
Intervention : Dans une heure de formation continue, on trouve à peu prés 50%
pour les moyens pédagogiques et 50% pour les frais d'infrastructure.
Les tarifs de la formation continue sont adoptés à l'unanimité.
Une présentation de l'ENIC nous est faite par son directeur actuel
(dont le mandat expire à la fin du mois). Voici en vrac les quelques
informations capturées au vol. Au mois de Juin l'ENIC aura produit
1040 diplômés. Actuellement les trois quarts des étudiants de l'ENIC
ont déjà un contrat en poche lorsqu'ils reçoivent leur diplôme.
Fort de ces chiffres le directeur de l'ENIC, présente une demande
pour passer les promotions de cette école de 80 à 140 étudiants. Avec
les formations continues cela donnerait un "débit" de 200 à 210
diplômés par an. Le président de l'ENIC assure que cette augmentation
de taille des promotions se ferait à niveau constant de recrutement
(il donne l'exemple d'un étudiant recruté en fin de liste finissant
major de promotion). Il pense aussi qu'il n'y aura pas de concurrence
avec les autres filières de l'Université. Enfin il dit qu'il ne faut
pas attendre trop longtemps sous peine de voir d'autres organismes
prendre le créneau.
Intervention : P. Legrand (directeur de l'EUDIL) fait remarquer qu'à l'origine
la raison d'être de l'ENIC était la formation continue et qu'il y a
une certaine déviation d'objectif mais redoute surtout des problèmes
de recrutement pour l'EUDIL. Il constate une désaffection des jeunes
pour les sciences, il craint que les bons bacheliers se tournent vers
l'ENIC (qui recrute au niveau du BAC) plutôt que de faire un DEUG
pour ensuite rentrer à l'EUDIL. Il pense aussi que les nouveaux
programmes de l'ENIC entrent en conflit avec des départements de l'EUDIL
comme l'IMA (informatique, mesure, automatique et électronique de puissance)
ou GIS (génie informatique et statistique).
Réponse : Le directeur de l'ENIC dit qu'il a été associé aux projets d'options
de l'IMA et qu'il n'y a pas de conflit. Il dit qu'il n'y a pas non plus
de conflit avec GIS. Le président de l'USTL répond au problème de la mutation
de l'ENIC en déclarant que la plus forte implication de l'ENIC dans la
formation initiale est entérinée par la commission des titres.
Intervention : M.-T. Pourprix remarque qu'il s'agit d'une formation qui interfère avec
celles de l'USTL. Elle trouve qu'il faudrait faire entrer ce type de formation
dans le plan global de formations de l'USTL.
Réponse : Le directeur de l'ENIC dit qu'il y a déjà une synergie entre les
DESS de l'USTL et l'ENIC.
Intervention : B. Toursel convient qu'il est nécessaire de grossir le flux des étudiants
dans les domaines de l'informatique et de la communication. Il signale que
l'IEEA et l'EUDIL ont fait des efforts dans ce sens. Il est cependant inquiet
sur les moyens qui seront mis en oeuvre pour accompagner ces formations.
Il donne l'exemple du département GIS de l'EUDIL qui va générer 900h
d'enseignement en informatique l'année prochaine. Il y a de fortes
difficultés à recruter des enseignants dans ces domaines (c'est assez ancien
pour les professeurs mais ça commence aussi à se faire sentir pour les
maîtres de conférences).
Réponse : Le directeur de l'ENIC indique que son établissement peut recruter
via l'Université mais aussi en propre sur contrat. Il précise que ces
recrutements sont de même niveau que ceux de l'Université.
Le président de l'USTL explique qu'il faut envisager cette demande
dans le cadre du rapprochement entre l'ENIC et l'Université (il cite
en exemple le rattachement d'une équipe de recherche de l'ENIC à
l'IEMN). Il explique qu'il a négocié avec l'ENIC pour que l'augmentation
de la taille de la promotion soit maîtrisée (30 élèves dés la rentrée
prochaine et les autres plus tard). Il pense aussi que l'ENIC va plus
entrer en concurrence avec les classes prépa qu'avec les DEUGs de Lille I
pour la bonne raison que l'ENIC a un recrutement national et que l'USTL
a de plus en plus un recrutement local. Cela dit il accorde qu'il y a
une part de concurrence entre l'ENIC et d'autres formations de
l'Université. Il dit aussi que l'ENIC n'a pas besoin que d'enseignants
en 27ème. Il pense que l'ENIC ne doit pas faire du bourrage et que les
30 places supplémentaires ne doivent être remplies que si les candidats
sont de bon niveau.
Intervention : P. Legrand revient sur le problème de recrutement des bons bacheliers
et annonce que l'EUDIL déposera un projet de formation de premier cycle.
Réponse : Le président réplique que jusqu'à nouvel ordre l'EUDIL fait partie
de l'USTL et que c'est l'USTL qui décidera en dernier ressort.
Le vote sur l'augmentation de la taille des promotions ENIC passe
avec 12 voix pour et 5 abstentions.
XR : Je me suis abstenu car j'ai, comme Bernard Toursel,
peur du manque de candidats valable pour les enseignements en informatique
(ce qui nous poserait un gros problème pour la filière GIS de l'EUDIL).
J'ai aussi un minimum l'esprit de clocher et je soutiens l'intervention de
Pierre Legrand.
Il ne s'agit qu'une
convention d'objectifs. Le but
est principalement d'installer officiellement le CIES de la région
au sein de l'USTL.
Convention adoptée à l'unanimité.
Une présentation sur les principaux axes de la politique des
relations internationales nous est présenté. Malheureusement
je n'ai pas trouvé les transparents de la présentation dans
les documents fournis donc je résume.
On commence par quelques points d'informations. On apprend que
les déclarations politiques de la Sorbonne en 1998 et de Bologne en
1999 vont dans le sens de créer un espace européen d'enseignement.
Qu'il faut harmoniser les diplômes européens. Par ailleurs le système
d'équivalence 3/5/8 (diplômes à bac+3, bac+5 et bac+8) évolue vers
un système 3/niveau avancé/8 pour mettre les gens d'accord. Enfin
le budget des relations internationales est de l'ordre de 8MF hors
recherche et hors contrats spécifiques des composantes. Les bailleurs
de fonds sont l'union européenne et le ministère des affaires
étrangères.
Axe 1 : Europe/USA/Canada
Quelques chiffres : 844 étudiants échangés (452 envoyés, 282 accueillis et
110 stages à l'étranger). Le programme spécifique à l'Europe de l'Est,
Tempus est supprimé. Les étudiants de ces pays passent maintenant par
le programme Erasmus. Ils rencontrent quelques difficultés car ils sont
maintenant en concurrence avec des étudiants d'autres pays plus "favorisés".
En 1995, l'équilibre entre étudiants reçus et envoyés était presque atteint
(1995 correspond à l'apogée du programme Tempus). Depuis le déséquilibre
se creuse, il faut faire des efforts pour être plus attractif. Le nombre
d'enseignants-chercheurs en mobilité (200) est trop faible. Le responsable
des relations internationales rend hommage aux personnes qui ont monté
les 17 formations internationales. Ce chiffre place l'USTL dans le groupe de
tête. Il indique aussi que dans ces formations une seule est dans le
domaine des science "dures" (les autres sont principalement en sciences
économiques et sociales).
Axe 2 : Collaboration scientifique et formation doctorale
internationale
J'ai juste noté le chiffre de 570 mobilités d'enseignants chercheurs vers
l'étranger.
Axe 3 : Centre Asie et Pacifique
Des cours de langues (chinois, japonais) sont dispensés à l'USTL pour
contribuer à la survie des gens envoyés dans ces contrées.
Axe 4 : Ingénierie universitaire
XR : J'ai rien noté pour cet axe sauf qu'il correspond
à une directive du ministère je crois.
Axe 5 : Solidarité
Le principal partenaire financier pour cet axe est le ministère des
affaires étrangères.
Outils pour les relations internationales
Un outil est l'accord inter-universitaire (validé par le ministère des
affaires étrangères). Le responsable dit qu'un accord n'est pas obligatoire
pour coopérer avec une université étrangère. Il est simplement très apprécié
par les bailleurs de fonds voire indispensable pour la création d'un
diplôme commun. Le second outil est "les réseaux disciplinaires ou sectoriels".
L'intérêt est d'éviter de signer plusieurs accords bilatéraux.
La présentation se termine par une série de cartes montrant les pays
et les villes avec lesquels l'USTL a passé des accords.
Un vote doit entériner un mémorandum, un accord de coopération avec
l'Université de Bucarest (Roumanie), un accord de coopération avec
la Hongrie et la Pologne et deux doubles diplômes avec l'Université
de Québec et la Fachhoehschule Anhalt de Bernburg (voir la
liste
des documents relatifs au CA pour avoir (un peu) plus de détails).
Vote à l'unanimité.
Un membre du CA se fait l'écho des inquiétudes des personnels des
secrétariats pédagogiques au sujet de la décentralisation de la gestion
des salles de cours. Le vice-président du personnel répond (le président
s'est excusé après la discussion sur l'ENIC). Il indique que l'équipe
de direction se préoccupe fortement de cette décentralisation. Il dit
aussi que la décentralisation vers des pôles de composantes est difficile :
il faut trouver des moyens administratifs mais aussi des responsables de
formations qui veulent bien apporter leur expertise. Le vice-président
affirme que si la décentralisation n'est pas possible partout, seul les
pôles prêts seront mis en fonctionnement. Il explique que l'équipe de
direction cherche à créer un système le plus simple possible.
Intervention : Il faut faire attention car certains secrétariats sont déjà débordés
dans les conditions actuelles.
Réponse : Le vice-président en est conscient et ajoute même qu'il y aura des
problèmes de formation aux outils et d'appropriation du secteur d'enseignement.
Intervention : Il faudra éviter de laisser aux secrétaires la responsabilité de trancher
les conflits entre enseignants.
Réponse : Il faudra effectivement distinguer de qui relèvent les différentes
tâches. Il faudra nommer des directeurs d'études là où ils n'existent
pas encore.
Xavier REDON
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