CA restreint du 7 avril 2000

Vendredi 7 avril 2000 à 13h30

Ordre du jour

Demandes de mutation
Demandes de délégation avec service assuré
Modalités d'attribution de la prime de responsabilité pédagogique

Compte-rendu

Le conseil commence sur la pelouse car la porte du batiment des thèses est fermé à clef.

Christine Capelani du CUEEP demande sa mutation. La demande passe par le CA car elle est en poste depuis moins de 3 ans. J'ai pas tout compris mais il semble qu'il y ait un problème de recouvrement du domaine de recherche entre le CUEEP et Lille III. Mme Capelani s'est donc engagée à "faire en sorte que l'état des choses continue à s'ameliorer" entre ces deux organismes.

XR : De l'espionnage industriel entre Lille III et le CUEEP ?

Cette mutation reçoit l'avis favorable du CA à l'unanimité moins une abstention.

XR : J'ai voté pour

Demandes de délégation avec service assuré

Messieurs Jean-Luc Schneider (35ième section, Sciences de la terre) et Jean-Claude Tarby (27ième section, CUEEP) demandent une délégation respectivement pour les USA et l'Australie. Délégations approuvées à l'unanimité.

Modalités d'attribution de la prime de responsabilité pédagogique

Le vice-président du CEVU (P. Caron) explique la proposition de l'équipe dirigeante pour les modalités d'attribution de la prime de responsabilité pédagogique.

Le but de la séance est simplement de voter pour les fonctions donnant droit à la prime de responsabilité pédagogique. La première chose à faire est de fixer le taux de la prime (cela doit se faire en heures équivalent TD). Le ministère fixe une fouchette entre 12h et 96h (donc entre 3KF et 23KF brut). Le vice-président propose un taux de 72h, la prime pouvant être attribué à 100%, à 66%, à 50% ou à 33%. Cela donne donc une prime de 17,2KF à comparer à la prime de l'an dernier de 15,5KF. Vu l'argent donné par le ministère il sera possible d'allouer 82 primes à 100% ce qui est sensiblement plus que l'an passé (72 primes seulement).

Le second point à considérer est la convertibilité des primes. En effet, les textes indiquent qu'il est possible de demander la transformation de la prime en décharge de service. Le problème est que, dans ce cas, l'université doit prendre en charge les heures complémentaires liées à cette décharge. Il n'est pas possible d'utiliser l'argent des primes pour payer les heures complémentaires car il ne s'agit pas du même chapître budgétaire. L'argent des primes ainsi "économisé" ne peut servir qu'à allouer d'autres primes. La position de l'équipe dirigeante est de ne pas accorder systématiquement la décharge et de permettre de convertir que la totalité ou la moitié de la prime en décharge. De plus la décharge ne sera accordée qu'aux personnes n'effectuant pas d'heure complémentaire.

Enfin peu de changements dans les fonctions ouvrant le droit à la prime. On garde les fonctions donnant le droit à la prime d'animation de l'année dernière :

Directeurs d'études de composante.
Responsables de filières IUP, de filières ingénieur, de pôles de formation.
Responsables de la coordination d'activités.
Directeurs de services communs ou généraux.
Responsables dans une composante d'activités liées à l'accueil, l'information, l'orientation et/ou la validation et/ou l'insertion professionnelle.
Responsables ou correspondants des relations internationales.
Responsabilité au sein du groupe formation.
Responsables de projets pédagogiques.

On ajoute :

Organisation, coordination de stages ou de projets tutoré.
Définitionde et mise en place de projets pédagogiques liés aux NTIC.

Le président s'excuse d'être en retard au sujet de cette prime mais la faute en incombe au ministère. Il ajoute que ces primes doivent être l'expression d'un contrat établi à priori. Il insiste sur le fait que la prime est attribuée pour de l'animation pédagogique (i.e. organisation de stages). Les activités pédagogiques (i.e. suivi de stage) font partie de la charge normale d'un enseignant et n'entrent pas dans le cadre de la prime. C'est aux composantes de rémunérer ces activités.

Intervention : Marie-Thérèse Pourprix demande ce que deviennent les heures spécifiques (celles qui permettaient de payer l'ancienne version de la prime).

Réponse : Le président répond que le ministère estime désormais que ces heures sont inclues dans la dotation globale de fonctionnement (i.e. elles ont disparues).

Une discussion s'ensuit pour dire que les primes devront être données (l'année prochaine) dès Septembre. Il faudra donc avoir une idée des candidats dès Juin (et savoir s'ils veulent ou non une décharge). Il est demandé qui décidera de donner les primes, le président répond que c'est lui.